Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Cannet (Alpes-Maritimes, France)

Source :

GeoNames : Le Cannet (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Alpes-Maritimes)

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TRUC Jean-Pierre et Joseph, cultivateurs, vol d'une somme d'argent, Tourtour (02 février-13 août 1817) ; GROS Jean, cultivateur, vol d'une b...

Cote : 2 U 182

Période : 1817 - 1818

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
FONTAINE Jean-Baptiste, cultivateur, vol de marchandises, Plan-de-la-Tour (11 novembre 1832-09 novembre 1833) ; MONTBAILLARD Louis, fusilier...

Cote : 2 U 308

Période : 1832 - 1838

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
DAVID Joseph, chapelier, vol (206), Carnoules (08 septembre-22 décembre 1829) ; MOUTTE Jean-Henry, cultivateur, attentat à la pudeur, Pourri...

Cote : 2 U 286

Période : 1829 - 1830

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
BOYER Augustin et Joseph, cultivateurs, enlèvement de sacs de tau (34), Gonfaron (22 prairial-28 messidor an IX) ; PREIRE Barthélémy, receve...

Cote : 2 U 31

Période : 1800 - 1804

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
VALETTE Antoine, cultivateur, vagabondage, Vidauban (07 septembre-13 novembre 1811) ; RICARD Marguerite veuve RAYBAUD, bouchère, vol de ling...

Cote : 2 U 130

Période : 1811 - 1814

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
AMIC Louis, cultivateur, vol de vêtements et d'une montre, Camps-la-Source (03 novembre 1811-02 mai 1812) ; FELIX Antoine, cultivateur, vol ...

Cote : 2 U 131

Période : 1811 - 1812

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
CAUVIN Antoine, marin, meurtre sur magistrat, Le Cannet (Alpes-Maritimes) (02 mars-08 août 1821 ) ; ARMELIN Louis, cultivateur, vol de pain ...

Cote : 2 U 222

Période : 1788 - 1974

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
LEGIER Barthélémy, cultivateur, vol d'une hache, de fils et de hardes, Montauroux (01er mai-28 juillet 1821) ; ARTAUD Barthélémy, cultivateu...

Cote : 2 U 224

Période : 1821 - 1822

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
CARLEVAN Antoine, cultivateur, MATHIEU Joseph, maréchal-ferrant, vol d'une somme d'argent, Le Cannet (Alpes-Maritimes) (11 juin-27 novembre ...

Cote : 2 U 263

Période : 1826 - 1827

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
FASSY Jean-Baptiste, cultivateur, attentat à la pudeur sur fillette, Toulon (01er mai-08 novembre 1850) ; MALLET Thérèse veuve BERNARD Franç...

Cote : 2 U 412

Période : 1850 - 1851

Fonds : Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var

Le Cannet (Alpes-Maritimes, France)

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