Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Relations CEE-Etats tiers : représentations diplomatiques et négociations d'adhésion à la CEE (1963-1992)

Cote : 20000295/1-20000295/10

Période : 1957 - 1992

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
Sans titre

Cote : 20000295/1

Période : 1957 - 1992

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
, travaux des conseillers commerciaux : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions européennes,...

Cote : N° SGCI : 98.01077

Période : 1963 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
, représentation extérieure du Conseil, travaux des conseillers commerciaux, classement par pays (A à J) : rapports des conseillers commerci...

Cote : N° SGCI : 98.01078

Période : 1989 - 1992

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
, représentation extérieure du Conseil, travaux des conseillers commerciaux, classement par pays (K à Z) : rapports des conseillers commerci...

Cote : N° SGCI : 98.01079

Période : 1989 - 1989

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
Sans titre

Cote : 20000295/2

Période : 1957 - 1992

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
, envoi de délégations de la Commission dans les pays tiers : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les ins...

Cote : N° SGCI : 98.01082

Période : 1972 - 1987

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
: comptes rendus de sessions ministérielles n°1 à 7, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions...

Cote : N° SGCI : 98.02123

Période : 1976 - 1978

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
: comptes rendus de sessions ministérielles n°7 à 11, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institution...

Cote : N°SGCI : 98.02124

Période : 1978 - 1979

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...
Sans titre

Cote : 20000295/3

Période : 1957 - 1992

Fonds : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...

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