Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gap (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames : Gap (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes)

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Fonctionnement

Cote : 1363 W 20, 1573 W 136-141, 148

Période : 1969 - 2005

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Administration générale

Cote : 1363 W 20, 1573 W 139-141, 148

Période : 1969 - 2005

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Comptabilité.

Cote : 1363 W 20

Période : 1989 - 1989

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Assemblées générales, bureau administratif et audiences solennelles.

Cote : 1573 W 139

Période : 1981 - 1992

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Assemblées générales, bureau administratif et audiences solennelles.

Cote : 1573 W 140

Période : 1993 - 2000

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Assemblées générales, bureau administratif et audiences solennelles.

Cote : 1573 W 141

Période : 2001 - 2005

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Réforme de la juridiction prud'homale : circulaires, correspondance avec le Ministère de la Justice et la Cours d'Appel de Grenoble.

Cote : 1573 W 148

Période : 1969 - 1980

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Statistiques

Cote : 1573 W 136-138

Période : 1971 - 2005

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Statistiques mensuelles.

Cote : 1573 W 136

Période : 1971 - 1991

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap
Statistiques mensuelles.

Cote : 1573 W 137

Période : 1992 - 2001

Fonds : Répertoire numérique des archives du Tribunal des Prud'Hommes de Gap

Gap (Hautes-Alpes, France)

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