Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gap (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames : Gap (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes)

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Gap

Fonds : Registres de formalité
Contrôle

Fonds : Registres de formalité
28 avril-2 décembre 1714

Cote : 2 C 486

Fonds : Registres de formalité
4 décembre 1714-18 juin 1715

Cote : 2 C 487

Fonds : Registres de formalité
18 juin 1715-3 mars 1716

Cote : 2 C 488

Fonds : Registres de formalité
6 mars 1716-21 février 1717

Cote : 2 C 489

Fonds : Registres de formalité
23 février 1717-16 mai 1718

Cote : 2 C 490

Fonds : Registres de formalité
16 mai 1718-28 mars 1719

Cote : 2 C 491

Fonds : Registres de formalité
28 mars 11719-30 juin 1720

Cote : 2 C 492

Fonds : Registres de formalité
1er juin-31 octobre 1720

Cote : 2 C 493

Fonds : Registres de formalité

Gap (Hautes-Alpes, France)

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