Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

- -les-Bains (Creuse, France)

Affiner votre recherche :

73 contenus liés

Bureau d' -

Cote : 2C 28/1 : 2c 28/3-2C 28/5 ; 2C 28/7-2C 28/69

Période : 1696 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées

Cote : 2C 28/1 : 2c 28/3-2C 28/5 ; 2C 28/7-2C 28/45

Période : 1696 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
2 avril 1696 - juillet 1697

Cote : 2C 28/1

Période : 1696 - 1697

Fonds : 2C_Contrôle des actes
14 décembre 1699 - 14 février 1701

Cote : 2C 28/3

Période : 1699 - 1701

Fonds : 2C_Contrôle des actes
14 février 1701 - 16 avril 1705

Cote : 2C 28/4

Période : 1707 - 1707

Fonds : 2C_Contrôle des actes
1er janvier 1705 - 12 août 1706

Cote : 2C 28/5

Période : 1705 - 1706

Fonds : 2C_Contrôle des actes
11 décembre 1708 - 2 septembre 1710

Cote : 2C 28/7

Période : 1708 - 1710

Fonds : 2C_Contrôle des actes
3 septembre 1710 - 4 janvier 1711

Cote : 2C 28/8

Période : 1710 - 1711

Fonds : 2C_Contrôle des actes
5 janvier 1711 - 25 avril 1713

Cote : 2C 28/9

Période : 1711 - 1713

Fonds : 2C_Contrôle des actes
25 avril 1713 - 30 juin 1715

Cote : 2C 28/10

Période : 1713 - 1715

Fonds : 2C_Contrôle des actes

- -les-Bains (Creuse, France)

73 contenus liés

Liens