Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Puy - ville - consuls (contentieux)

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Délibérations consulaires : fragments (1658-1757). Mode d'élection des consuls : règlement (1562), ordonnance royale (1683), arrêt du Consei...

Cote : 1 C 2513

Période : 1562 - 1769

Fonds : Administrations provinciales d'Ancien Régime
Procédures diligentées contre Charles Bompar (1602), les héritiers de François Bonnefoy (1608), Pierre Clausel (1597-1608), Jean Hérouard (1...

Cote : 1 C 2037

Période : 1597 - 1613

Fonds : Administrations provinciales d'Ancien Régime
Gestion de Gaspard Gérentes, commis à la levée des restes des impositions. - Etat des restes à lever (1625) ; procédures diligentées contre ...

Cote : 1 C 2038

Période : 1605 - 1625

Fonds : Administrations provinciales d'Ancien Régime
Vérification des dettes du diocèse. - Délibérations des Etats de Velay (1616-1618) ; procédures contre Guillaume de Chabannes (1605), Jean C...

Cote : 1 C 2040

Période : 1597 - 1618

Fonds : Administrations provinciales d'Ancien Régime
Contentieux en frais judiciaires. - Procédures contre Eymard Barry (1607), François Castaing (1605-1606). Contentieux en frais et gages. - P...

Cote : 1 C 2043

Période : 1594 - 1617

Fonds : Administrations provinciales d'Ancien Régime

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