Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Christophe (Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Christophe (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Saint-Christophe-la-Grotte sont accusés de plusieurs vols commis dans le hamea...

Cote : 2B 11847

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un groupe de paroissiens de Saint-Christophe-la-Grotte, part de Savoie, est brutal...

Cote : 2B 12145

Période : 1755 - 1755

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : procès en propriété. Résumé de l'affaire : Contestation sur la propriété d'un terrain

Cote : 2B 13317

Période : 1657 - 1657

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à une inhibition du Sénat. Résumé de l'affaire : En dépit d'un arrêt du Sénat, un paysan de Saint-Christophe cont...

Cote : 2B 13587

Période : 1769 - 1769

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Saint-Christophe-la-Grotte (Saint-Christophe). 1946-1968 (954W 575-576)

Cote : 954W 575-576

Période : 1946 - 1968

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1946.

Cote : 954W 575

Période : 1946 - 1946

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1968.

Cote : 954W 576

Période : 1968 - 1968

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Permis de construire et plan d'occupation des sols : infractions à la législation et contentieux.

Cote : 1291W 16

Période : 1974 - 1989

Fonds : 1291W - Equipement - Direction départementale de l'Equipement - Service de l'Habitat - Service Contentieux
Captage de sources, assainissement, alimentation en eau potable.

Cote : 1224W 4

Période : 1933 - 1968

Fonds : 1224W - Agriculture - Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Economie et Environnement
Registre d'état civil par arrondissement : naissances, mariages, décès. - Avressieux, Ayn, Bauche (la) (naissances), Belmont-Tramonet, Brido...

Cote : 3E 814

Période : 1819 - 1819

Fonds : 3E - Collection des registres de catholicité de la Chancellerie épiscopale ou des registres d'état-civil du greffe du Tribunal d'instance.

Saint-Christophe (Savoie, France)

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