Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Villard-sur-Doron (Savoie, France)

Source :

GeoNames : Villard-sur-Doron (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.

Cote : 1279W 77

Période : 1971 - 1985

Fonds : 1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classées
Type de délit : procès en propriété. Résumé de l'affaire : Le demandeur se plaint auprès du juge de Beaufort de n'avoir pu entrer en possess...

Cote : 2B 13231

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : annulation d'élection au syndicat. Résumé de l'affaire : Le fils d'un ancien syndic consteste la validité de l'élection des ...

Cote : 2B 14054

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Testament ouvert de : Claude Antoine PERRIER.

Cote : 6FS 158 folio 251

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.
Marchés publics : dossiers communaux.

Cote : 1304W 74

Période : 1991 - 1993

Fonds : 1304W - Bureau des collectivités territoriales - Marchés publics
Villard-sur-Doron. 1946-1968 (954W 788-791)

Cote : 954W 788-791

Période : 1946 - 1968

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1946.

Cote : 954W 788

Période : 1946 - 1946

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1954.

Cote : 954W 789

Période : 1954 - 1954

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1962.

Cote : 954W 790

Période : 1962 - 1962

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives
Liste nominative du recensement de la population, 1968.

Cote : 954W 791

Période : 1968 - 1968

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives

Villard-sur-Doron (Savoie, France)

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