Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Paul-sur-Isère (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Cote : 1547W 19

Période : 1986 - 1986

Fonds : 1547W - Direction Générale de l'Environnement et de l'Aménagement - Direction des Routes Départementales
Type de délit : Résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Venu saisir des bestiaux, le sergent royal est mis en fuite par une bande de ...

Cote : 2B 10582

Période : 1760 - 1760

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Victime tuée à coups de hache par l'accusé qui lui devrait de l'argent

Cote : 2B 10588

Période : 1755 - 1755

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : A tué son beau-frère avec lequel il ne s'entendait pas depuis des années, et qu'il avait à p...

Cote : 2B 10728

Période : 1781 - 1781

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Résumé de l'affaire : cambriolage d'une écurie au Verney de Blay (butin : une brebis, deux marmites, un soc de charrue et divers outils d'ag...

Cote : 2B 10751

Période : 1784 - 1784

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : contestation de propriété. Résumé de l'affaire : Deux individus se disputent la propriété d'un champ. nombreux témoins du vi...

Cote : 2B 11532

Période : 1776 - 1776

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : menaces, injures. Résumé de l'affaire : Un jeune commissaire à terriers injurie, menace et frappe le curé et la Dame de Sain...

Cote : 2B 13657

Période : 1763 - 1763

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Des "vendeurs de citrons et de verres" auraient cambriolé une maison. Butin : argent, vêtements,...

Cote : 2B 10615

Période : 1764 - 1764

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vie scandaleuse. Résumé de l'affaire : femme qui se prostitue. Dénoncée par son mari qui se rétracte.

Cote : 2B 10717

Période : 1781 - 1781

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Saint-Paul-sur-Isère. 1946-1968 (954W 674-676)

Cote : 954W 674-676

Période : 1946 - 1968

Fonds : 954W - Economie - INSEE - Recensement de la population : listes nominatives

Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, France)

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