Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, France)

Source :

GeoNames : Le Pont-de-Beauvoisin (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : vols avec violence. Résumé de l'affaire : Une bande de contrebandiers libère un des leurs dans un cachot de Pont-de-Beauvois...

Cote : 2B 10009

Période : 1753 - 1753

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol de grand chemin et rançonnement. Résumé de l'affaire : Un marchand de Bourgoin est dépouillé de son argent et de sa mont...

Cote : 2B 10017

Période : 1758 - 1758

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Après la disparition de Louis Mandrin, son frère Claude règle ses comptes. A la tête de la b...

Cote : 2B 10060

Période : 1757 - 1757

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : violation de frontière par un garde de France. Résumé de l'affaire : Un garde français est accusé d'avoir poursuivi un déten...

Cote : 2B 10081

Période : 1737 - 1737

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : évasion, complicité d'évasion. Résumé de l'affaire : Un prisonnier s'évade de la chambre de l'auberge de la Croix de Malte a...

Cote : 2B 10097

Période : 1752 - 1752

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Après un premier incident dans un cabaret entre les protagonistes au sujet d'un je...

Cote : 2B 11017

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction au ban. Résumé de l'affaire : Un individu banni à vie de Savoie en 1756 est arrêté, alors qu'il a refait sa vie à...

Cote : 2B 11225

Période : 1756 - 1756

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Sur la frontière du Pont-de-Beauvoisin, les dragons piémontais et les employés des fermes de...

Cote : 2B 11574

Période : 1764 - 1764

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Procédure concernant un vol de tabac en relation avec la procédure 2B 11617

Cote : 2B 11620

Période : 1789 - 1789

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol domestique. Résumé de l'affaire : Un domestique vole à son maître 12 doubles louis d'or et 8 écus neufs de France. Il es...

Cote : 2B 11679

Période : 1766 - 1766

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, France)

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