Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

Assistance

Résumé de votre recherche :

Document d'archives

Supprimer tous les filtres

Affiner votre recherche :

656 contenus liés

Affaires jugées en 1936. 1936

Cote : 5 K 474

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1937. 1937

Cote : 5 K 475

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1937. 1937

Cote : 5 K 476

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1938. 1938

Cote : 5 K 477

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1938. 1938

Cote : 5 K 478

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1939. 1939

Cote : 5 K 480

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1939. 1939

Cote : 5 K 479

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1940. 1940

Cote : 5 K 481

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1940. 1940

Cote : 5 K 482

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1941. 1941

Cote : 5 K 483

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1941. 1941

Cote : 5 K 484

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1942. 1942

Cote : 5 K 485

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1943. 1943

Cote : 5 K 486

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1944. 1944

Cote : 5 K 487

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1945. 1945

Cote : 5 K 488

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1946. 1946

Cote : 5 K 489

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1947. 1947

Cote : 5 K 491

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1947. 1947

Cote : 5 K 490

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1948. 1948

Cote : 5 K 492

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1949. 1949

Cote : 5 K 493

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1949. 1949

Cote : 5 K 494

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1950. 1950

Cote : 5 K 495

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1950. 1950

Cote : 5 K 496

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1951. 1951

Cote : 5 K 497

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1951. 1951

Cote : 5 K 498

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1952. 1952

Cote : 5 K 499

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1952. 1952

Cote : 5 K 500

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1952. 1952

Cote : 5 K 500-1

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1952. 1952

Cote : 5 K 501

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1953. 1953

Cote : 5 K 502

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contributions directes et indirectes

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1926-1928. 1926-1928

Cote : 5 K 503

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1929-1931. 1929-1931

Cote : 5 K 504

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1932. 1932

Cote : 5 K 505

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1933. 1933

Cote : 5 K 506

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1934. 1934

Cote : 5 K 507

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1935. 1935

Cote : 5 K 508

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1936. 1936

Cote : 5 K 509

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1937-1938. 1937-1938

Cote : 5 K 510

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1939-1944. 1939-1944

Cote : 5 K 511

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1945-1948. 1945-1948

Cote : 5 K 512

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1949-1951. 1949-1951

Cote : 5 K 513

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1952. 1952

Cote : 5 K 514

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1953. 1953

Cote : 5 K 515

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Taxe syndicale, taxe de pâturages, taxe municipale de voirie : demande de dégrèvement.

Cote : 5 K 516

Période : 1927 - 1953

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Impôt métal : demande de dégrèvement.

Cote : 5 K 517

Période : 1944 - 1944

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Réclamations toutes contributions (1926-1935, 1939).

Cote : 5 K 518

Période : 1926 - 1939

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Grande voirie

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contraventions de grande voirie, de police du port et de la navigation.

Cote : 5 K 519

Période : 1926 - 1929

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contraventions de grande voirie, de police du port et de la navigation.

Cote : 5 K 520

Période : 1930 - 1933

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

Assistance

656 contenus liés

Liens