Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Affaires jugées en 1936. 1936

Cote : 5 K 474

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1937. 1937

Cote : 5 K 475

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1937. 1937

Cote : 5 K 476

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1938. 1938

Cote : 5 K 477

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1938. 1938

Cote : 5 K 478

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1939. 1939

Cote : 5 K 480

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1939. 1939

Cote : 5 K 479

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1940. 1940

Cote : 5 K 481

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1940. 1940

Cote : 5 K 482

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1941. 1941

Cote : 5 K 483

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

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