Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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1944 (23 octobre) - 1945 (26 septembre).

Cote : 5 K 61

Période : 1944 - 1945

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Impôt métal : demande de dégrèvement.

Cote : 5 K 517

Période : 1944 - 1944

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1943 (8 octobre) - 1944 (5 août).

Cote : 5 K 60

Période : 1943 - 1944

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1943-1944, 1946-1950.

Cote : 5 K 76

Période : 1943 - 1950

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contraventions de grande voirie, police du port et de la navigation.

Cote : 5 K 522

Période : 1943 - 1953

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1942 (7 octobre) - 1943 (15 septembre).

Cote : 5 K 59

Période : 1942 - 1943

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1941 (30 septembre) - 1942 (18 juillet).

Cote : 5 K 58

Période : 1941 - 1942

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Hospices de Montpellier : affaires jugées en 1941-1942, 1946-1953.

Cote : 5 K 528

Période : 1941 - 1953

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1940 (7 octobre) - 1941 (19 août).

Cote : 5 K 57

Période : 1940 - 1941

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1939 (15 novembre) - 1940 (18 juillet).

Cote : 5 K 56

Période : 1939 - 1940

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

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