Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Affaires jugées en 1953-1954. 1953-1954

Cote : 5 K 449

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Grande voirie

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contravention de grande voirie : affaires jugées en 1926-1944. 1926-1944

Cote : 5 K 450

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contravention de grande voirie : affaires jugées en 1946-1954. 1946-1954

Cote : 5 K 451

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Elections

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Elections municipales

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1926-1933. 1926-1933

Cote : 5 K 452

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1935-1938. 1935-1938

Cote : 5 K 453

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Déchéances d'élus municipaux communistes suite à la loi du 20 janvier 1940. 1940

Cote : 5 K 454

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1945-1953. 1945-1953

Cote : 5 K 455

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

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