Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Affaires jugées en 1941. 1941

Cote : 5 K 483

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1941. 1941

Cote : 5 K 484

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1942. 1942

Cote : 5 K 485

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1943. 1943

Cote : 5 K 486

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
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Cote : 5 K 487

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1945. 1945

Cote : 5 K 488

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1946. 1946

Cote : 5 K 489

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1947. 1947

Cote : 5 K 491

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1947. 1947

Cote : 5 K 490

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Affaires jugées en 1948. 1948

Cote : 5 K 492

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

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