Le droit médiéval français est morcelé de coutumes et d’usages locaux. Des règles de portée générale sont adoptées dès Philippe Auguste, mais les textes restent épars. Les codifications du XVIe siècle échouent face à l’opposition des parlementaires.

Il faudra tout l’absolutisme de Louis XIV, le génie de Colbert, la science de Lamoignon et le labeur de Denis Talon pour parvenir à forger l’unité recherchée. Le 20 avril 1667 est promulguée l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, fruit d’un travail considérable qui, en cinq cent treize articles, stabilise la justice civile (délais de procédure, interrogatoires, enquêtes, récusations de juges, saisies, etc.) et, par un socle procédural commun au royaume, ébauche l’État de droit.

Dix articles y contribuent plus que tout autre en encadrant la tenue, conservation et consultation des registres paroissiaux, jusqu’alors très imparfaites. Il y aura désormais deux copies, visée pour l’une et conservée pour l’autre par l’autorité judiciaire. C’est de ces registres laïcisés le 20 septembre 1792 que Napoléon tirera en 1804 l’état civil, lequel, par une double vertu, offre à l’État la connaissance de son peuple et au justiciable la reconnaissance de son identité.

Benoît de Boysson, avocat, docteur en droit

Source: Commemorations Collection 2017