Page d'histoire : Promulgation de la loi créant un droit à l’allaitement pour les mères salariées 5 août 1917

Après la mobilisation de 1914, les pouvoirs publics voulurent protéger la main-d’oeuvre féminine du travail intensif etde la mauvaise hygiène des ateliers. Le Comité du travail féminin, créé deux ans plus tard et présidé par le sénateur Paul Strauss, émit le voeu en 1917 d’une meilleure conciliation des conditions de maternité et des obligations salariales. Cela accéléra l’adoption d’une proposition de loi « concernant l’allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux » déposée dès 1911 à des fins démographiques.

En deux articles, la loi du 5 août 1917 accorde aux mères salariées un droit annuel d’allaitement de trente minutes par demi-journée, sans retenue de salaire. Les employeurs doivent prévoir un simple local à cette fin mais sont encouragés à créer des chambres d’allaitement (pauses ramenées à vingt minutes), quasi obligatoires pour les établissements employant plus de cent ouvrières de plus de quinze ans.

En dépit d’un résultat sanitaire avéré, cette dernière incitation n’eut guère de succès (notamment parce que le décretdu 11 mars 1926 imposait trop de contraintes), mais le droit à allaiter dans un local dédié perdure dans notre Code du travail.

Benoît de Boysson, avocat, docteur en droit

Source: Commemorations Collection 2017

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