Page d'histoire : Loi portant statut général du personnel communal 28 avril 1952

L'histoire administrative de la France contemporaine n'est pas encore réalisée. La portée de la loi du 28 avril 1952 qui crée le statut du personnel communal et qui intéresse donc aujourd'hui plus d'un million de fonctionnaires territoriaux n'a pas été étudiée. La mise en place des agents communaux s'est faite sans bruit. Au XIXe siècle, les romanciers s'étaient moqués des fonctionnaires de l'État, personnages mal payés, recrutés dans le meilleur des cas pour leur belle écriture. Rien de tel pour le personnel des communes. Tout au plus la lecture des romans du début du XXe siècle permet-elle de faire connaissance d'instituteurs ou de curés employés quelques heures par semaine dans des communes au secrétariat de la mairie. À compter de 1952, la variété des personnels employés dans une municipalité est reconnue : à côté des agents administratifs, les ouvriers, les agents des services extérieurs. Peu à peu se met en place une harmonisation statutaire assurant la stabilité de l'emploi, un avancement et des droits à la retraite. Les villes ont de plus en plus besoin de personnels compétents recrutés par concours. Le 13 juillet 1972, la loi relative à la formation et à la carrière du personnel communal crée les centres de formation des personnels communaux (CFPC) devenus les CNFPT, organisme paritaire dirigé par des élus locaux et des représentants du personnel communal. Ainsi s'achève la mise en place des personnels communaux explicitement reconnue par la loi du 2 mars 1982.

Source: Commemorations Collection 2002

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