Le Conseil de l'Europe célèbrera en 1999 son cinquantième anniversaire. C'est l'occasion de rappeler les raisons pour lesquelles les gouvernements européens de l'époque créérent ce qui fut la première organisation européenne de l'après-guerre.

En 1948, le célèbre Congrès de La Haye avait réuni de nombreux participants issus d'horizons politiques différents, et unis par le même objectif : que faire pour que plus jamais la guerre ne déchire les peuples d'Europe ? Parmi les propositions figurait la création de ce qui devait être, l'année suivante, le Conseil de l'Europe.

Cette organisation était conçue sous la forme traditionnelle d'une organisation intergouvernementale, avec les avantages et les inconvénients inhérents à cette formule. Les avantages, notamment la souplesse de ses mécanismes, ont permis au Conseil de l'Europe de survivre jusqu'à nos jours, et d'étendre son champ géographique à toute l'Europe : l'Europe occidentale (communautaire et non-communautaire) et, depuis 1989, l'Europe centrale et orientale, en particulier la Russie et l'Ukraine - au total, aujourd'hui, le Conseil de l'Europe regroupe quarante pays -. Les inconvénients, en particulier l'absence de toute supra-nationalité et l'impossibilité d'imposer à la majorité une décision à un pays qui ne l'a pas votée, expliquent que, dix ans plus tard en 1957, le Traité de Rome ait innové en mettant en place la Communauté qui, elle, aura des prérogatives supranationales.

Depuis lors, le Conseil de l'Europe a donc continué son travail, tout en observant avec quelques appréhensions la montée en puissance de la Communauté devenue depuis lors l'Union européenne. Installé dès l'origine à Strasbourg, appuyé par un Secrétariat de plus de mille agents, il est dirigé par deux organes politiques : le Comité des ministres, qui est l'organe de décision et l'Assemblée parlementaire, qui jouit d'un pouvoir consultatif mais exerce en outre une influence réelle.

Les compétences de l'Organisation sont multiples. Depuis l'origine, son rôle principal concerne les droits de l'homme. C'est le Conseil de l'Europe qui a élaboré la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950) et la Charte Sociale (1961). C'est auprès de lui que siège la Cour européenne des Droits de l'Homme, dotée du pouvoir remarquable de juger et de condamner, sur simples recours de particuliers, les États membres reconnus coupables de violations aux droits de l'homme. C'est au Conseil de l'Europe que l'on a commencé à approfondir les problèmes de l'égalité hommes-femmes et de la parité dans la vie publique.

Au-delà des droits de l'homme, le Conseil a beaucoup travaillé à rapprocher les législations des pays membres dans plusieurs domaines du droit : droit civil, droit pénal, procédures civile et pénale, droit lié à la bioéthique, etc.

Devenu le gardien de l'humanisme européen, il a également été très actif dans les domaines de la culture en réunissant des experts de tous les pays membres pour réfléchir à ce qu'est l'identité culturelle de l'Europe, aux moyens de faire rayonner cette identité, aux moyens aussi de protéger les identités nationales, régionales et locales dont la diversité et le pluralisme sont la richesse de notre civilisation. Dans les secteurs de la culture et de l'éducation, les propositions du Conseil ont été remarquablement imaginatives et intéressantes. Elles ont souvent été reprises par l'Union européenne pour inspirer ses propres actions.

Enfin, on doit noter que le Conseil de l'Europe a toujours été porteur de l'idéal démocratique. Ceci explique qu'il ait développé nombre d'activités en faveur de l'autonomie des collectivités régionales et locales afin de rapprocher le pouvoir des citoyens. Ceci explique aussi que, notamment à partir de 1989, il ait pris l’initiative de nombreux programmes en Europe centrale et orientale pour inspirer les réformes politiques dont ces pays ont le plus grand besoin.

Mal connu du grand public, le Conseil de l'Europe est cependant une organisation extrêmement intéressante car il est l'un des meilleurs gardiens des valeurs qui fondent la construction européenne et notre civilisation : les droits de l'homme, la démocratie, l'état de droit, la diversité des cultures et la paix.

Catherine Lalumière ancien ministre
ancien secrétaire général du Conseil de l’Europe
membre du Parlement européen

Source: Commemorations Collection 1999