Au lendemain du rejet par le Parlement français du projet de CED (1), l’ambition européenne s’amenuisa considérablement. Il restait certes la CECA (2), dont le grand mérite fut de dessiner le schéma des institutions futures, notamment la coexistence de deux exécutifs.

Cependant, en toute discrétion, les six États ne restèrent pas totalement inactifs. En créant le Comité Spaak où chaque pays était représenté par d’éminents personnages – la France l’était par Félix Gaillard –, ils cherchaient la voie de ce que pourrait être une Communauté de l’énergie atomique et une Communauté économique européenne. Sans pouvoir aucun, indépendamment, ils mirent au point des traités tels qu’ils les voyaient, et par là-même ils ne manquèrent pas d’aider grandement la tâche de leurs successeurs, eux dotés de pouvoir de décision.

En réalité, la négociation fut facilitée par les circonstances. Le Maroc, en 1955, l’Algérie dès 1956 occupèrent l’attention des Français, laissant la voie libre pour les futurs traités de Rome. En outre, les six chefs de gouvernement étaient tous des européens, convaincus qu’il fallait aboutir rapidement si on voulait relancer le mécanisme de l’Union. La négociation commença en septembre 1956. La délégation française, que je présidais, comprenait des personnalités de premier plan, tels Robert Marjolin, Jacques Donnedieu de Vabres, Georges Vedel, Jean François-Poncet... Ajoutons le rôle que joua Guy Mollet dans les moments difficiles. D’où la rapidité de nos négociations qui furent terminées le 27 mars suivant.

Ce fut, pour l’essentiel, un traité cadre qui évoquait les grands problèmes mais renvoyait leur solution aux institutions à venir. Quelques points seulement furent traités dans le détail, dans une perspective fédérale. L’agriculture d’abord, où la demande française fut généralement acceptée : préférence communautaire, unité de prix, et montants compensatoires. Des dates furent fixées qui échelonnèrent leur réalisation dans le temps. Les territoires d’outre-mer ensuite, que possédaient encore, à titre provisoire, la France, la Belgique et la Hollande. Ces trois pays demandèrent à ce que la charge qui en résultait pour eux fût partagée par tous. Il fallut réunir les chefs d’État et de gouvernement pour trancher cette question. L’Allemagne et l’Italie, qui en avaient eu, avaient eu la chance de les perdre ! Finalement, on aboutit à la création d’un Fonds européen destiné à financer les besoins et investissements des territoires d’outre-mer (énergie, industrie, agriculture). Ces montants furent précisés pour le présent et pour l’avenir.

Restait la question de la capitale qui, après des palabres pénibles, fut fixée à Bruxelles, et subsidiairement à Strasbourg et Luxembourg.

Un autre aspect du problème résidait dans le processus de décision. Au bout de huit ans, une majorité de 17  voix sur 24 suffirait pour enlever toute décision. Il y avait là, on le voit, l’amorce d’une unité fédérale mais, dix ans après, lorsque la première application de cet article arriva, le général de Gaulle s’y opposa, pratiquant la politique de « la chaise vide ». Il vidait par là même de son contenu cet aspect essentiel du traité de Rome. Nous retombions dans l’Europe des nations, où chacune avait son mot à dire, donc le droit de veto. Par ailleurs, l’EURATOM (3) passa au 2e plan de l’importance des débats au profit de la Communauté économique européenne. Ceci fut dû essentiellement à la revendication, d’ailleurs légitime, de la France, de pouvoir construire une bombe atomique ; ce qu’elle était la seule à prétendre pouvoir réaliser, mais, à partir de ce moment, la propriété de la matière fissile nécessaire à cette fabrication redevenait nationale, elle échappait à la règle commune. Le principe d’égalité était donc, en soi, compromis et la solution adoptée ne résista pas longtemps à l’avenir.

On a reproché quelquefois au traité d’avoir oublié des points importants de la construction économique  européenne. Cela tient sans doute à la rapidité de la négociation et au fait surtout qu’il était impossible de tout prévoir dans le détail dès l’an 1 de la construction de l’Europe. Néanmoins, une part, modeste sans doute, était réservée aux questions financières à travers l’institution d’un comité monétaire.

Mais, surtout, il n’a pas échappé aux rédacteurs qu’au-delà des questions économiques, l’Europe ne serait complète que par l’adjonction de dispositions concernant la Diplomatie et la Défense. Ce n’était pas l’objet de ce traité ; néanmoins, ils n’ont pas hésité à y faire allusion en appelant de leurs voeux la réalisation de ces impératifs européens. Il y a 50 ans de cela, ils émettaient déjà cette vue, si chargée d’actualité. Force est de reconnaître qu’aucun pas décisif n’a été accompli sur ces deux questions essentielles. À chaque fois que l’occasion se présente, le même voeu est émis. Mais c’est sans résultat apparent. Aujourd’hui que de six États membres la communauté s’est élargie à vingt-cinq, cette question est toujours aussi essentielle si l’on veut vraiment prétendre construire une Europe unifiée. Mais elle sera, n’en doutons pas, encore plus difficile à résoudre et ceci nous renvoie à des termes qui sont encore, hélas, lointains.

Tel que, le traité de Rome apparaît donc au printemps de 1957. Par la force des choses, les cinquante ans à venir virent beaucoup de ces articles améliorés, abrogés ou différés. Il demeure néanmoins la référence incontournable de toutes les dispositions qui, dans cette longue période, eurent à aborder ces questions. C’est un hommage que l’on peut lui rendre, tout en constatant néanmoins les grands écarts qui existent entre les perspectives réelles du traité et la réalité. En vérité, c’est avec lui que commence concrètement l’an 1 de la construction européenne. La suite n’est pas de son fait.

Maurice Faure
ancien ministre
signataire du traité de Rome

1. CED : Communauté européenne de Défense.
2. CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier.
3. Euratom : nom donné à la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Source: Commemorations Collection 2007