Page d'histoire : Loi générale sur l'Instruction publique créant les lyçées et l'Inspection générale 11 floréal an X (1er mai 1802)

Antoine - François de Fourcroy,
directeur général de l'Instruction publique en 1801
par François Gérard, 1808
Châteaux de Versailles et Trianon
© Photo RMN / Gérard Blot

La loi du 11 floréal an X inaugure la remise en ordre de l'enseignement public affaibli par les expériences révolutionnaires. Au niveau secondaire, les écoles centrales, instituées en 1795 à raison d'une par département, n'avaient pas réussi à s'imposer, recrutant peu d'élèves et faisant l'objet de critiques, y compris de la part de républicains.La loi dresse l'ensemble du dispositif scolaire : L'instruction sera donnée : premièrement, dans des écoles primaires, établies par les communes ; deuxièmement, dans des écoles secondaires établies par les communes ou tenues par des maîtres particuliers ; troisièmement, dans des lycées ou des écoles spéciales entretenus aux frais du Trésor public.Parmi ces institutions scolaires, seuls les lycées sont une création. Le mot même de " lycée ", choisi dans l'arsenal des références grecques, symbolise la volonté politique de changement, la loi abolissant l'emploi du traditionnel " collège ".

Le rapport que les lycées entretiennent avec l'État n'équivaut pas, dans l'esprit de la loi, à la dépendance étroite vis à vis du pouvoir central : les lycées sont censés s'autofinancer. Leurs ressources proviennent certes des pensions versées par l'État au titre des boursiers nationaux, mais aussi de celles des boursiers départementaux et municipaux, des pensions des internes payants et des rétributions des externes. Les lycées sont conçus plutôt comme les sommets de l'édifice secondaire dans un espace national hiérarchisé et unifié. Ils sont établis dans chaque arrondissement des tribunaux d'appel : on n'en compte que 38 en 1804, dans les limites de la France actuelle. Le contrôle que l'État exerce passe par le biais des nominations du personnel et de l'inspection générale des études : les membres du conseil d'administration (proviseur, censeur, procureur) sont nommés directement par l'État ; les Inspecteurs généraux, créés au nombre de trois par la même loi du 11 floréal an X, recrutent les professeurs, étant engagés à pourvoir aux premiers postes en puisant dans le vivier des professeurs des écoles centrales ; ils rendent compte au gouvernement de la situation qu'ils ont constatée lors de leurs visites. Le lycée sert de modèle aux autres établissements, ayant notamment vocation à attirer l'élite des personnels.

La loi, complétée par les arrêtés pris dans les mois qui suivent sa promulgation, définit l'organisation administrative et pédagogique des lycées. On revient à la " classe ", caractéristique du collège d'humanités, rejetant le " cours ", fondement des écoles centrales, qui transmet les savoirs produits dans la sphère scientifique contemporaine. Dans la classe, le professeur fait acquérir une culture et des compétences générales : maîtrise de l'expression écrite et orale, justesse du raisonnement, rectitude de la pensée. L'objet et les modalités de l'enseignement renouent donc avec les anciens collèges, à cette différence près que ceux-ci rejetaient l'enseignement scientifique en fin de cursus, alors que les mathématiques font, dans les lycées de 1802, jeu égal avec les lettres, toujours dominées par la langue latine.

L'organisation du lycée puise ses éléments dans les institutions scolaires du passé récent et lointain - Philippe Savoie parle à juste titre de " bricolage ". On a déjà évoqué la structure pédagogique, empruntée aux anciens collèges d'humanités. Le bureau local d'administration prolonge la réforme mise en place après l'expulsion des Jésuites en 1763. Les boursiers nationaux étaient répartis dans les douze écoles militaires à la fin de l'Ancien Régime et sont présents dans le dernier avatar du collège Louis-le-grand. Le financement de l'État était acquis dans les écoles centrales. Par rapport à la situation antérieure, il y a même régression dans l'abandon de la gratuité pour les externes.

Dans la création des lycées, l'innovation est donc loin d'être entière. Elle n'est pas non plus close. Du retour aux humanités sans partage, dès la Restauration, à l'abandon progressif de l'autofinancement, des caractères qui paraissaient fondamentaux en 1802 ne tarderont pas à s'effacer. Pourtant l'année 1802 mérite d'être marquée dans l'histoire de l'enseignement public français : la progression de carrière, la pension de retraite créent de fait pour les enseignants du secondaire les conditions d'un corps national, public et laïque, que l'Université impériale ne fera que confirmer en 1808 et qui s'est maintenu jusqu'à aujourd'hui.

Marie-Madeleine Compère
archiviste-paléographe
ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pédagogique

Source: Commemorations Collection 2002

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