Le tiers archivage Externaliser la conservation

Autorisé et encadré règlementairement depuis 2009, le recours à l'externalisation des archives publiques « papier » comme « numériques » est une solution pour accéder rapidement à une conservation de qualité sans avoir à construire un bâtiment ou un centre de données, s’il est pertinent pour une institution d’externaliser des archives avant destruction contrôlée ou versement à un service d’archives.

Le tiers archivage d’archives publiques, soit une conservation associée à une palette plus ou moins large de services complémentaires, est possible pour les archives « courantes et intermédiaires » sous condition que le tiers archiveur soit titulaire d’un agrément en cours de validité.

Il n’est pas autorisé pour les archives « définitives » qui doivent être conservées dans un service public d’archives pour raisons patrimoniales. Pour cette catégorie, l’hébergement par un prestataire tiers est possible (un datacenter externe mettant à disposition une infrastructure informatique, un bâtiment loué) si la responsabilité et les opérations liées aux documents et données restent entièrement du ressort du service d’archives.

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