Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaires

Voir aussi toutes les circulaires dans un tableau.

Résumé de votre recherche :

Rubrique : Circulaires

Affiner votre recherche :

685 documents dans cette rubrique

Note d’information concernant la mise à jour de l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi

Référence : DGPA/SIAF/2023/007

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 18/08/2023
Gestion et archivage des documents et données des Agences régionales de santé (ARS)

Référence : DGPA/SIAF/2024/004

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 20/03/2024
Archivage des documents d'autorisations d'urbanisme : Référentiel de conservation et fiche d'évaluation archivistique

Référence : DGPA/SIAF/2023/010

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 13/02/2024

Date de signature ou de publication : 13/02/2024
Archivage de la documentation cadastrale : matrice et fichiers fonciers

Référence : DGPA/SIAF/2023/016

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 10/10/2023

Date de signature ou de publication : 11/10/2023
Autorisation unique d'élimination pour les CPAM, CGSS et services médicaux associés dans le cadre du programme PLEIADE

Référence : DGPA/SIAF/2023/006

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 14/09/2023

Date de signature ou de publication : 04/10/2023
Évaluation du sort final des enregistrements sonores des entretiens réalisés par l’OFPRA dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié

Référence : DGPA/SIAF/2023/015

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 04/09/2023
Note sur l'archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État

Référence : DGPA/SIAF/2023/012

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 03/08/2023

Date de signature ou de publication : 03/08/2023
Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ».

Référence : DGPA/SIAF/2023/009

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 01/08/2023
Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et les sociétés constitutives du groupe SNCF

Référence : DGPA/SIAF/2023/008

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 11/05/2023

Date de signature ou de publication : 15/06/2023
Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et le Groupe RATP

Référence : DGPA/SIAF/2023/005

Nature : Convention

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 15/05/2023

Date de signature ou de publication : 25/05/2023

Circulaires

685 documents dans cette rubrique

Liens