Archives de la veille juridique

 

Afin de capitaliser les références collectées dans le cadre de la chronique législative et réglementaire diffusée par e Service interministériel des archives de France tous les quinze jours, une base juridique pour la collecte des archives (BaJuCA) a été mise en place. Accessible librement cette base contient l’essentiel des références des textes juridiques récents repérés dans la chronique, à l’exception des textes d’intérêt ponctuel.

 

Une présentation plus détaillée est disponible sur le carnet de recherche Modernisation et archives.

 

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