Le Conseil supérieur des archives

Créé par un arrêté du 21 janvier 1988 modifié par arrêtés du 17 janvier 1990 et du 13 septembre 1999, le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.

Il comprend un président et un vice-président nommés pour trois ans par le ministre chargé de la culture, vingt-deux membres de droit, quinze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture, un représentant de chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des Archives de France.

Participent aussi aux discussions avec voix consultative, les chefs de centres d'Archives nationales, la cheffe de l'inspection des patrimoines, le chef du service des patrimoines, le chef du service historique de la Défense et toute personne désignée par le directeur des Archives de France en fonction de l'ordre du jour.

Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. Il peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.

Vous trouverez dans cette rubrique la composition du Conseil supérieur des Archives, ainsi que les comptes rendus de ses diverses commissions.

 

Composition

 

Président : Jean-Louis Debré

Vice-présidente : Christine Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des Chartes

 

Membres de droit

Le Vice-président du Conseil d’État : Jean-Marc Sauvé

Un député : Hervé Gaymard

Un sénateur : Philippe Bas, sénateur de la Manche

Le directeur général des patrimoines : Vincent Berjot

La cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles : Ann-José Arlot

Le secrétaire général du gouvernement : Marc Guillaume

Le directeur général des collectivités locales : Bruno Delsol

La directrice générale de l’enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : Simone Bonnafous

Le directeur des archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Hervé Magro

Le directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives  : Myriam Achari

Le président de l'Assemblée des régions de France : Philippe Richert

Le président de l’Assemblée des départements de France : Dominique Bussereau

Le président de l’Association des maires de France : François Baroin

Le directeur de l’Ecole nationale des Chartes : Michèle Bubenicek

Le directeur de l’Institut national du Patrimoine : Philippe Barbat

Le président de l’Association des Archivistes français : Pierre-Frédéric Brau

La présidente de la Bibliothèque nationale de France : Laurence Engel

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel : Laurent Vallet

Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs : Marc Dandelot

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : Isabelle Falque-Pierrotin

L'administrateur général des données : Henri Verdier

La présidente du Haut-Comité aux commémorations nationales : Danièle Sallenave

 

Personnalités qualifiées

Bruno Benoit, président de l'Association des historiens et géographes

Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne

Raphaëlle Branche, professeur des universités

Marie Cornu, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Antoine Djikpa, président de Généalogistes de France

Marion Duvigneau, directrice du patrimoine historique, de l'archéologie et des archives Nice-Côte-d'Azur

Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah

Claude Gauvard, professeur émérite des universités

Marie de Laubier, directrice des relations générales de la Compagnie de Saint-Gobain

Nicole Lemaitre, professeur émérite des universités

Alain Moreau, président de l'Institut d'histoire du notariat

Jean-François Pellan, président de la Fédération française de généalogie

Jacques Perot, président de l'Association française pour la protection des archives privées

Antoine Prost, professeur émérite des universités

Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS

 

Organisations syndicales

Isabelle Foucher, représentante de la CGT-Archives

Claire Béchu, représentante de la CGC

Béatrice Hérold, représentante de la CFTC

Violaine Challeat-Fonck, représentante de la CFDT-Culture

Denise Ogilvie, représentante de Sud Culture Solidaires

 

Voix consultatives

Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales

Benoît Van Reeth, directeur des Archives nationales d'outre-mer

Anne Lebel, directrice des Archives nationales du monde du travail

Isabelle Balsamo, cheffe du service de l'inspection des patrimoines

Jean-Michel Loyer-Hascoët, chef du service du patrimoine

Pierre Laugey, chef du Service historique de la Défense

 

Secrétariat

Corinne Maréchal, assistante du directeur chargé des Archives de France
56 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03
Tél. : 01.40.27.60.04 / courriel : corinne.marechal@culture.gouv.fr

 

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