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- Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime social des indépendants (RSI)
- Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du Ministère des Sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'ex-ENE)
- Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes. (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C)
- Vademecum Numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH
- Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant
- Externalisation des archives de Pôle emploi
- Archives des services du siège, des directions régionales et des établissements de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi : tri et versement dans les services publics chargés de la conservation des archives régionales et départementales (dont partie relative aux COTOREP)
- Archives médicales des établissements de soins privés
- Versement d'archives des services départementaux du travail et de la main d'oeuvre : sort à leur réserver
- Conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1)
- Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité
- Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service
- Traitement des archives des structures locales et régionales de l'ANPE
- Règlement des archives hospitalières
- Archivage du dossier patient
- Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services de police
- Saisine par voie électronique (SVE) avec une annexe sur l'archivage des documents reçus au titre d'une SVE
- Archives de l'éducation surveillée
- Archivage des dossiers et des copies des concours administratifs
- Communicabilité des dossiers de naturalisation
- Archives des PTT : dossiers de la direction du budget et de la comptabilité : mise à jour du plan de classement
- Dossiers administratifs des entreprises industrielles, artisanales et commerciales [Chambres de métiers]
- Conservation des listes communales de recensement des classes et des dossiers de recensement versés aux archives départementales
- Conservation, tri et versement dans les services de la direction des archives de France des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- Gestion décentralisée des dossiers de personnel des agents des PTT
- Gestion décentralisée des dossiers de personnel des agents des PTT
- Versement aux Archives départementales des dossiers médicaux périmés d'étudiants
- Conservation des archives des agences locales et des antennes de l'Agence nationale pour l'emploi et versement aux archives départementales
- Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique
- Gestion et versement des archives des établissements publics d'hospitalisation
- Conservation du dossier médical
- Archives des Assises régionales : Recherche et technologie
- Gestion des archives de l'Etablissement français du sang (EFS)
- Listes nominatives de vaccination
- Fiches médicales scolaires.
- Fiches médicales scolaires : réception et conservation par les archives départementales
- Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région.
- Réseau national « documentation archives » et services de documentation et d'archives des agences régionales de santé (ARS)
- Conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle et versement dans les services d'archives publics
- Tri et conservation des archives produites et reçues par les écoles paramédicales
- Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les "certificats de santé"
- Versement aux archives départementales des fiches médico-scolaires
- Transmission des dossiers médicaux et scolaires aux services départementaux des archives
- Fiches médico-scolaires ; leur destination en fin de scolarité
- Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques
- Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations
- Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l'Ordre des médecins pour la période 1940-1945
- Archives des délégations régionales et départementales de l'Agence nationale pour l'emploi : instruction pour le tri, le versement et la conservation dans les services publics d'archives des départements et des régions
- Archives des établissements hospitaliers supprimés.
- Tri et conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
- Tri et conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi
- Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
- Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
- Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement
- Tri et conservation des archives des délégations régionales à la formation professionnelle
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- Hôpitaux. Conservation du dossier médical
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- Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l’ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé
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- Transfert de compétence des DIRECCTE vers l'AGEFIPH concernant les déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Dépôt aux archives départementales de cinq exemplaires de toutes les publications administratives du département
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- Additif à la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives
- Conservation des pièces d'identité
- Versement des archives de l'entraide française
- Versement aux Archives départementales par les directions et services relevant du ministère de l'Education nationale, des dossiers relatifs à la guerre 1939-1945
- Plans cadastraux
- Remise aux Archives départementales des dossiers contentieux se rapportant à des délinquants ayant bénéficié de l'amnistie prévue par la loi du 16 août 1947 et les lois antérieures
- Tri et classement des papiers provenant des services du ravitaillement général (1939-1948)
- Papier des services du ravitaillement général
- Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants
- Modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police
- Tri et élimination des bulletins de naissance et décès établis par l'INSEE
- Archivage de la documentation cadastrale : calques clichés d'édition et de réédition détenus par les services du cadastre
- Archives des juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives
- Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
- Tri, traitement et conservation des documents produits par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants
- Archives de l'intercommunalité. Modèles de convention
- Procédures d'ouverture des testaments clos
- Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus / Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.
- Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
- Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés
- Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
- Tri et conservation des archives des délégués du médiateur de la République
- Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financiers.
- Archivage de la documentation hypothécaire
- Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels
- Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques
- Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement
- Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d'examen
- Traitement des archives des délégations régionales du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et des organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA et structures associées)
- Archivage des documents du recensement de population de 1990
- Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures
- Versement par les directions régionales de l'INSEE des questionnaires du recensement de 1990
- Tri et versement des archives des juridictions aux Archives départementales. Refonte du règlement diffusé par la circulaire SJ 85 2
- Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts
- Versement, tri, élimination et conservation des documents relatifs au cadastre détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts
- Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux)
- Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
- Tri, élimination et collecte des archives des directions régionales des affaires culturelles
- Tri et versement des archives détenues par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
- Traitement des dossiers de naturalisation et des dossiers dits « d'étrangers » (demandes de titres de séjour, demandes d'asile politique)
- Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine)
- Versement des archives du recensement général de la population de 1962
- Versement des archives du recensement général de la population de 1962
- Élimination des carnets anthropométriques des gitans et nomades (série M)
- Versement aux archives départementales des registres matricules du service du recrutement
- Sauvegarde d'archives scolaires de l'époque 1939-1945
- Archives des dommages de guerre 1939-1945 : versement des fichiers
- Apurement et versement aux archives départementales des archives des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Cours de justice ayant fonctionné à la Libération (note non publiée)
- Archives de l'enregistrement antérieures à 1900
- Archives des directions départementales de la construction
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2008 par les services départementaux d'archives
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2007 par les services départementaux d'archives
- Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2006 par les services départementaux d'archives
- Organisation de l'archivage des documents des enquêtes annuelles du recensement de population à partir de 2004
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2005 par les services départementaux d'archives
- Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
- Conservation des documents comptables et des pièces justificatives des organismes de protection sociale agricole
- Délai de conservation des archives du service des télécommunications
- Archives communales : conservation des copies d'exploits d'huissiers
- Archives des greffes des tribunaux de commerce : instruction relative au versement, au tri et à la conservation
- Envoi des annexes 4 et 5 à la circulaire AD 72-2 du 26 juin 1972, diffusées par l'ONF
- Archives des établissements d'enseignement supérieur : dossiers médicaux des étudiants
- Application de la loi 70-1200 sur les archives communales : cas des communes fusionnées
- Archives de la gendarmerie
- Gestion des archives des monuments historiques dans les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC)
- Conservation des dossiers de naturalisation dans les Archives départementales
- Archives publiques des délégations régionales de l'Office des migrations internationales
- Collecte des archives de l'immigration
- Versement des registres matricules du service du recrutement
- Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d'aide aux émigrants
- Versement aux archives départementales des fichiers électoraux manuels
- Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
- Archives de la gendarmerie
- [Mise au pilon des documents ayant servi de base au recensement de 1946]
- Dossiers des autorisations d'utilisation de haut-parleurs sur la voie publique et de fermeture tardive des débits de boisson : délais d'élimination
- Versement des registres de comptes du ravitaillement de la nation en temps de guerre
- Dossiers de voyageurs de commerce : possibilité d'élimination
- Dossiers de subventions pour achat de matériel agricole
- Application du Code de procédure pénale. Documents saisis comme pièces à conviction : remise éventuelle aux Archives départementales
- Versement aux Archives départementales et délais de conservation des différentes catégories de documents judiciaires (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, juridictions prud'homales, tribunaux de police
- Feuilles de ménage du recensement de 1946 : possibilités d'élimination
- Archives des établissements pénitentiaires : versement et conservation aux Archives départementales des dossiers individuels de détenus
- Versement par les directions régionales de l'INSEE des bulletins de naissances et mariages : constitution de fichiers alphabétiques des noms de personnes
- Archives des établissements pénitentiaires : versement aux Archives départementales
- Papiers des dommages de guerre 1914-1919
- Papiers des dommages de guerre 1914-1918
- Versement aux archives départementales des documents des tribunaux militaires
- Archives. Ventes de pièces inutiles
- Versement aux Archives départementales des archives des services d'assistance aux réfugiés pour la période 1939-1945
- Versement des archives des services départementaux du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour la période 1939-1946
- Versement des archives des directions départementales des PTT pour la période 1939-1945
- Rassemblement des archives de la seconde guerre mondiale
- Archives des sociétés nationalisées (propriété des archives des sociétés nationalisées)
- Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale
- Gestion et archivage des pièces justificatives "papier" de la dépense dans les DREAL et les DRAAF
- Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Tri et traitement des archives des comités techniques radiophoniques.
- Archives des chambres de commerce et d'industries fusionnées.
- Traitement et conservation des archives de l'INRAP
- Nouvelles dispositions en matière de versement et communication des archives notariales
- Traitement des archives des directions de l'équipement et de l'agriculture, archives des services chargés des opérations d'aménagement forestier.
- Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
- Tri et conservation des archives publiques de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) : délégations régionales
- Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques
- Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales.
- Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
- Information sur l'opération de la Direction du réseau grand public et le Service national des archives de la Poste
- Archivage des documents du recensement de population de 1999
- Informations sur le service national des archives de La Poste (SNA) et son réseau de responsables territoriaux archives. Relance d'une politique de collecte des archives définitives des entités territoriales et cas particulier des dossiers de personnel
- Tableaux de gestion des archives des entités territoriales de la Poste
- Traitement des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux
- Mesures à prendre, en matière d'archives, à la suite des élections cantonales et municipales.
- Archives de l'Office national des forêts
- Organisation du service des comptables publiques : conditions et délais de conservation des archives
- Versement, tri et conservation des archives des services extérieurs du Trésor aux archives départementales.
- Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes
- Conservation des dossiers de demande de dispense du service national
- Archives des services extérieurs du trésor (modifiant la circulaire 86-3 du 10 décembre 1986)
- Versement des listes nominatives du recensement de la population de 1968
- Dossiers individuels personnels d'impôts sur le revenu
- Versement des archives du cabinet du préfet
- Dossiers individuels d'impôts sur le revenu
- Conservation des dossiers et des duplicatas de cartes nationales d'identité
- Archives départementales, versement et conservation des services extérieurs des douanes : manifestes des ports et des registres des mouvements de navires à l'entrée et à la sortie
- Gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat
- Archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance)
- Délai de conservation dans les Archives départementales des dossiers de contentieux concernant les prix
- Conservation des collections des brevets d'invention et du bulletin officiel de la propriété industrielle aux Archives départementales
- Versement des questionnaires papier du recensement général de la population renseignés par les ménages dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement mises en place à partir de 2004
- Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
- Versement de la matrice cadastrale de l'année 2004 aux services départementaux d'archives
- Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation. Quels critères de décision ?
- Dossiers des retraits des permis de conduire : élimination par les directeurs des services d'archives des départements
- Dossiers des retraits des permis de conduire : élimination par les directeurs des services d'archives des départements
- Instruction sur le traitement des archives communales postérieures au 31 décembre 1982
- Réforme judiciaire. Papiers des greffes des juridictions supprimées ou modifiées
- Versement aux archives départementales des dossiers des sociétés et unions de sociétés mutualistes disparues
- Archives de l'administration des douanes
- Versement aux Archives départementales du fichier agricole 1942, 1943, 1944
- Archives des compagnies républicaines de sécurité
- Versement aux Archives départementales des états du montant des rôles et des contributions directes et des états des sommes imposées qui les ont remplacé
- Gestion des archives de la gendarmerie nationale
- Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures (17 mars 1993)
- Tri et conservation des archives des Haras nationaux
- Elimination par les communes des CD-rom de la matrice cadastrale envoyés par la Direction générale des finances publiques
- Conservation et archivage des enquêtes de la statistique agricole
- Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
- Tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
- Traitement et conservation des archives de la politique de la ville
- Contrôle scientifique et technique sur les archives des universités
- Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures
- Traitement des archives contemporaines, bordereau de versement
- Traitement, versement dans les services d'archives publics et conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à l'apurement administratif des comptables supérieurs
- Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents)
- Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages
- Tri et élimination des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes)
- Application de l'opération "échantillonnage géographique permanent"
- Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
- Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteurs local et recouvrement.
- Audit archivage dans les ministères
- Versement de la documentation cadastrale, phase 2 : plans minutes de conservation
- Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)
- Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
- Record management et gestion des archives courantes et intermédiaires dans le secteur public
- Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
- Contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques : mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
- Diffusion des Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie
- Sauvegarde des archives des établissements d'enseignement agricole
- Archives communales. Conservation du Journal officiel sous forme microfilmée
- Délais de conservation des fiches-comptes
- Versement des archives des examens de l'enseignement agricole
- Organisation de l'archivage des nouvelles structures culturelles locales
- Fichier des entreprises de l'INSEE
- Archives relatives aux affaires militaires
- Budget et comptabilité des services des postes : mise à jour du plan de classement
- Archives des services et établissements de l'éducation : tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses
- "Bulletins d'état-civil" versés par l'INSEE. Autorisation de destruction
- Délais de conservation de certains documents et registres ainsi que des imprimés de la série D
- Archives des conseils régionaux
- Archives de l'INSEE versées aux Archives départementales
- Versement des archives du recensement général de la population de 1968
- Versement des archives du recensement général de la population de 1968
- Archives des conservations régionales des bâtiments de France
- Modification du titre VIII du règlement général des Archives départementales
- Versement et conservation des archives du recensement général de 1968
- Versement d'archives universitaires antérieures à 1890
- Versement par les bureaux de l'enregistrement aux archives départementales des sommiers et dossiers relatifs au recouvrement des taxes spéciales
- Archives des notaires
- Règlement général des Archives communales
- Règlement général des Archives départementales
- Déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Fermeture de 55 centres départementaux de Météo France entre 2012 et 2017
- Publication de la Politique d'archivage du réseau de la Banque de France
- Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers)
- Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques
- Gestion des dossiers administratifs de proximité des magistrats
- Tri et conservation des dossiers de demande de cartes nationales d'identité
- Carte nationale d'identité : archivage des dossiers et des fiches détachables intégrés au formulaire de demande
- Récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014
- Précisions relatives à la destruction de pièces des dossiers individuels de fonctionnaires dont la sanction disciplinaire a été effacée par une loi d'amnistie
- Tri et conservation des archives des délégués des Défenseurs des droits
- Autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'autorisation unique AU-029)
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2009 par les services départementaux d'archives
- Centralisation et diffusion des tableaux de gestion d'archives sur un espace collaboratif
- Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940
- Organisation du réseau archivage du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements
- Guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l'Etat
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services départementaux d'archives
- Archivage des dossiers des dommages de guerre 1939-1945 autres que mobiliers
- Détaxe des carburants agricoles
- Archives du remembrement urbain
- Archives anciennes (avant 1920) des directions régionales et départementales des postes et télécommunications (PTT)
- Versement des plans topographiques édités par le ministère de la Construction
- Listes nominatives du dénombrement général de la population de 1954 conservées dans les mairies
- Organisation des papiers des services de la guerre 1914-1918
- Archives départementales et communales. Modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers
- Aménagements fiscaux (versement aux AD des registres de formalités hypothécaires)
- Versement des archives des comités départementaux de libération
- Versement des archives des commissariats régionaux de la République
- Reconstitution de l'état-civil
- [Versement aux Archives départementales, lors du prochain recensement quinquennal, des] listes communales de recensement de la population de 1946
- [Versement aux archives départementales des dossiers des procédures suivies devant les Conseil de guerre antérieurs à 1910]
- Parution d'une circulaire adressée aux préfets et hauts-commissaires, en date du 1er avril 2011, traitant de la fonction archives, émanant du ministère de l'Intérieur, ainsi que du ministère de la culture et de la communication
- Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
- Mutualisation des fonctions support des services déconcentrés de l'État
- Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'État
- Circulaire NOR IOCD1001580C du 13 janvier 2010 sur les conditions de délivrance et de renouvellement de passeports
- Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
- Sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants
- Gestion des archives des directions régionales de l'INSEE
- Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires non retenues
- Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
- Traitement des archives des théâtres publics
- Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale
- Relevé des textes déterminant les durées d'utilité administratives et les règles de conservation des archives publiques, 1958-1999
- Versement aux Archives départementales des archives des directions régionales et départementales des renseignements généraux antérieures au 1er janvier 1946.
- Versement, tri et élimination du répertoire des entreprises et des établissements (INSEE, fichiers SIRENE et SIRET)
- Archives des services déconcentrés de la direction générale des impôts relatives à la Seconde Guerre mondiale
- Traitement des documents des archives départementales postérieurs au 10 juillet 1940
- Versement, tri et conservation des archives des services extérieurs de l'Office national des forêts ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988, annule et remplace la circulaire AD 72-2 du 26 juin 1972
- Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : dossiers d'aide aux agriculteurs
- Tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts
- Règlement des archives des services extérieurs de l'éducation surveillée et du secteur associatif concourant à la protection judiciaire de la jeunesse
- Tri et échantillonnage de dossiers d'urbanisme
- Conservation aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémunération des stagiaires
- Archivage des listes électorales prud'homales
- Durée d'utilité administrative des archives du service public de l'équarrissage
- Archives des établissements d'enseignement secondaire
- Archives départementales : versement des papiers des conservations régionales des bâtiments de France
- Versement des dossiers du recensement général de l'agriculture de 1955
- Versement des dossiers du recensement général de l'agriculture de 1956
- Archives des postes : versement de statistiques [établies en] 1936 (statistique quinquennale 538)
- Archives des anciennes compagnies d'électricité nationalisées
- Durée de conservation, dans les archives départementales, des dossiers de demandes afférentes à l'ensemble des formes d'aide sociale
- Archives des établissements d'enseignement supérieur
- Dossiers des cours de justice ayant fonctionné après la Libération : dossiers classés " sans suite " et non-lieu, versement aux archives départementales
- Versement des dossiers relatifs aux déclarations de l'impôt de solidarité nationale de 1945
- Classement et cotation des archives dans les services d'archives départementales
- Répartition des attributions en matière de conservation du patrimoine écrit entre les services d'archives et les bibliothèques
- Archivage des fichiers informatiques de l'INSEE
- Versement aux Archives départementales des archives des établissements pénitentiaires
- Nouveau cadre de classement des séries modernes des archives communales
- Versement aux Archives départementales des calques-clichés de reproductions de plans cadastraux périmés
- Archives des réquisitions de la guerre 1939-1945 : versement dans les archives départementales
- Délai de conservation des dossiers d'aide à l'hôtellerie et à l'industrialisation versés par les directions départementales de la concurrence et des prix
- Livrets et carnets de circulation des nomades : intérêt historique et versement aux archives départementales
- Définition et utilisation du répertoire des fonctions et du cadre de classement des documents et archives de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- L'information en nuage (cloud computing)
- L'évolution des compétences de l'Etat : les archives
- La décentralisation des archives
- Décentralisation
- Contrôle scientifique et technique (CST) exercé par les directeurs des archives départementales
- [Versement aux Archives départementales] du fichier agricole 1942-1944
- Arrêtés préfectoraux ; dépôt aux archives départementales
- Archives des compagnies républicaines de sécurité
- [Modalités du] versement des archives hypothécaires
- Conservation et destruction des archives relatives à la détaxe des carburants agricoles
- Registres matricules des classes 1941 à 1948
- Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun
- Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 : traitement, versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et conservation des archives des chambres régionales des comptes
- Dématérialisation des opérations en comptabilité publique
- Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)
- Signature électronique ou numérique en matière pénale
- Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique
- Versement du cadastre napoléonien
- Archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)
- Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale
- Publication d'une nouvelle édition (octobre 2009) des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives
- Dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale
- Archives de l'administration pénitentiaire : communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou
- Publication du manuel : « Climat des magasins d'archives : objectifs, moyens, méthodes »
- Versement des archives des succursales de la Banque de France
- Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences
- Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l'identité du parent biologique a été explicitement opposé
- Délai de communicabilité applicable aux expertises médico-légales
- Archives judiciaires : notion "d'intéressé" dans les affaires portées devant les juridictions
- Tri et conservation, aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.
- Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d'archives publics
- Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie
- Modification des délais d'élimination des archives électorales
- Archives de l'éducation nationale : rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement du second degré, écoles primaires, écoles maternelles et établissements d'enseignement spécial
- Impôt de solidarité nationale de 1945
- Choix des établissements du second degré appelés à verser leurs archives aux Archives départementales
- Choix des établissements d'enseignement du second degré appelés à verser leurs archives aux archives départementales.
- Questionnaires individuels de l'enquête communautaire agricole de 1967
- Archives départementales. Accès du public à la documentation hypothécaire. Fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires.
- Sauvegarde et mise en valeur des archives du monde sportif
- Agences départementales des bâtiments de France : [versement des documents architecturaux]
- Dépôt des fascicules imprimés et des catalogues de brevets d'invention et certificats d'addition
- [Versement aux archives départementales des comptes rendus des sessions des chambres d'agriculture].
- Archives départementales : versement des documents comptables
- Les rayonnages dans les magasins d’archives
- Versement de documents antérieurs à 1890 provenant des établissements dépendant de la direction générale des Beaux-Arts et de la direction générale de l'enseignement technique
- Suppression du versement d'état-matrices dans les archives départementales
- [Élimination de plusieurs catégories de documents concernant les retraites ouvrières et paysannes]
- Règles de base pour la construction, l'extension ou le ré-aménagement d'un bâtiment d'archives
- Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
- Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés
- Archives des dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national
- Note relative à la surcharge à prendre en compte dans les magasins d’archives
- Délai de conservation des archives du service des télécommunications
- Documents normatifs en matière de conception, de construction et d'aménagement des bâtiments d'archives
- Opérations de tri des archives des dommages de guerre 1939-1945 en application de la loi de finances 1962
- Documents du dénombrement général de la population de 1954. Versement aux archives départementales
- Dépôt légal des publications périodiques
- Versement aux archives départementales des dossiers des procédures suivies devant les chambres civiques ayant fonctionné après la Libération
- Durée de conservation dans les archives départementales des mercuriales (série M)
- Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion (RMI).
- Archives produites dans le cadre des attributions juridictionnelles et consultatives du Conseil l'État
- Conditions du versement des documents ayant servi au recensement de 1946
- Versement, par les directions régionales de la statistique des feuilles de ménage du recensement de 1946 et des feuilles d'exploitation agricole
- Versement des archives par les organismes d'Électricité de France et de Gaz de France
- Versement par les communes des listes nominatives du recensement de 1946
- Tri et conservation des archives produites par les régions, les établissements publics régionaux et les organismes associés aux régions
- Versement des papiers judiciaires [notification de la circulaire de la Chancellerie aux cours et juridictions]
- Thème d'étude sur les bâtiments d'archives en France
- Mise au pilon des documents ayant servi de base au recensement de 1946
- Notes techniques relatives à l'optimisation technico-économique des planchers de conservation des archives et aux mesures de protection contre l'incendie dans les magasins d'archives
- Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales
- [Modalités du] versement des archives hypothécaires
- Bâtiments d'archives. Règles de sécurité et de protection des documents
- Archives du monde sportif
- Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
- Modificatif du tableau de gestion des archives produites dans le cadre des activités consultatives et juridictionnelles du Conseil d'État
- Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'État
- Archives du monde sportif
- Archivage de la documentation cadastrale
- Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2007
- Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants.
- Dossiers nominatifs de demande de carte du combattant
- Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police
- Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2006
- Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
- Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2005
- Modalités de versement et de traitement des fichiers de l'INSEE (enquête annuelle d'entreprise, répertoire national d'identification des personnes physiques, fichier électoral, bordereaux URSSAF, déclarations annuelles de salaires)
- Traitement des archives des directions départementales de l'équipement
- Archivage des documents du recensement de population de 1990
- Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spéciale
- Constitution par les directions régionales de l'INSEE d'un échantillon géographique permanent (EGP) des documents de base du recensement de population
- Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes
- Versement, tri, élimination et conservation par les archives départementales des documents relatifs au contrôle fiscal (services extérieurs de la direction générale des impôts)
- Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation
- Archives des sections départementales de l'ONIC : tri et versement aux archives départementales
- Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
- Délais d'élimination : correspondances télégraphiques des préfectures
- Archives judiciaires, dossiers des affaires criminelles : réduction du délai de conservation
- Fiches retirées du fichier électoral (migrants, décédés)
- Fiches retirées du fichier électoral (migrants, décédés)
- Dossiers de dommages de guerre 1914-1918
- Délais de conservation des cartes grises des véhicules automobiles
- Archives provenant des centres de distribution et des unités d'Électricité de France : versement aux Archives départementales
- Délais de conservation des principaux documents [fiscaux] concernant l'exploitation viticole
- Versement des archives des opérations de remembrement rural. Classement et cotation
- Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers traités sur le plan national
- Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1936
- Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans
- Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1930
- Préparation de l'archivage des documents du recensement de 1999 et constitution de l'échantillon géographique permanent (EGP)
- Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1931
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2003 par les services d'archives départementales
- Reversement des registres matricules des classes 1933, 1934 et 1935 aux archives départementales
- Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2004 par les services départementaux d'archives
- Versement des archives du recensement général de la population de 1975
- Enquêtes des directions régionales de l'INSEE
- Versement des archives de l'enseignement : écoles normales d'instituteurs et d'institutrices
- Versement des archives du recensement général de la population de 1975
- Versement des archives du recensement général agricole
- Conservation aux Archives départementales des archives des services extérieurs du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre des transports
- Modification des articles 1 et 2 de la circulaire AD 68-10 du 25 octobre 1968 relative à la conservation des dossiers d'impôt sur le revenu dans les archives départementales
- [Versement] du fichier FINATO/RIVOLI
- Dispositions relatives aux archives de la cour de sûreté de l'État supprimée par la loi n°81/737 du 4 août 1981
- Archives des douanes + Annexe IV à l'instruction : liste des documents à éliminer à l'expiration d'un délai déterminé
- Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques
- Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
- Classement d'archives communales par des sociétés privées
- Référentiel général de gestion des archives
- Archives des délégations territoriales du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
- Archives du cadastre : vente de pièces inutiles, versement aux archives départementales
- Archives communales. Élimination des déclarations de récoltes céréalières
- Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
- Dossiers et fichiers des demandes d'allocation compensatrice des augmentations de loyer : délai de conservation
- Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
- Dépôt des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition
- Dépôts des fascicules imprimés des brevets d'invention et des certificats d'addition
- Listes nominatives du dénombrement général de la population de 1954 conservées dans les mairies
- Listes nominatives du dénombrement général de la population de 1954 conservées dans les mairies
- Tri et conservation des archives produites par les laboratoires d'analyses publics ou chargés d'une mission de service public
- Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif
- Archives des services en charge de l'enregistrement
- Tri et conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral.
- Sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l'application de la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités.
- Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
- Tri et conservation des archives des directions régionales des affaires culturelles
- Modalités de délivrance du visa d'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
- Archives pénitentiaires. Carte des fermeture et changements de destination d'établissements pénitentiaires
- Tri et conservation des archives des services concourant à l'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d'enseignement supérieur, secondaire, primaire, collectivités territoriales, centres de formation et d'apprentissage)
- Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
- Tri et versement aux Archives départementales des archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes)
- Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement
- Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité
- Cadre stratégique commun de modernisation des archives
- Archives des juridictions (cours d'assises, cours d'appel, tribunaux de grande instance, d'instance et de police, conseils de prud'hommes)
- Conservation des dossiers de permis de conduire et d'auto-écoles dans les départements
- Modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
- Archives des établissements pénitentiaires.
- Composition type du dossier de plan d'occupation des sols
- Conservation des dossiers de contentieux sur les prix des directions départementales de la concurrence et de la consommation
- Tenue du registre du commerce et des sociétés
- Archives des tribunaux de commerce
- Archives des commissions régionales et départementales des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA et CDOIA)
- Application de la loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 sur les archives communales
- Dépôt d'archives techniques du génie aux archives départementales [archives techniques immobilière domaine des armée]
- Conservation de certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
- Fiches d'enquête préalable aux permis de construire : autorisation d'élimination
- Enquêtes préalables à l'établissement des plans d'urbanisme : [versement des dossiers aux Archives départementales par les services centraux du ministère de l'Équipement et du Logement]
- Versement aux Archives départementales des archives des charges d'avoués supprimées
- Archives des services extérieurs de l'Office national des forêts
- Versement, tri et conservation des archives des directions départementales de l'agriculture et des services rattachés.
- Dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement
- Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques : règles générales et procédure
- Archives départementales : dépôt d'archives techniques immobilières par le service du génie
- Carnets anthropométriques des nomades : versement aux archives départementales des carnets périmés
- Sauvegarde et collecte des archives relatives à la politique de la ville
- Enquête nationale sur les fonds d'archives notariales entrées dans les archives départementales
- Questionnaire relatif au versement des registres du commerce et des sociétés conservés par les greffes des tribunaux de commerce ou les greffes des tribunaux de grande instance disposant de compétences commerciales
- Délai de conservation des dossiers individuels des impôts sur le revenu
- Présence de canalisations dans les magasins d'archives
- Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux
- Dossiers de dommages de guerre mobiliers 1939-1945 : versement, élimination, tri.
- Dommages de guerre 1939-1947 : dossiers de dommages mobiliers
- Archives des tribunaux de grande instance : délais de conservations des dossiers de procédure d'expropriation pour utilité publique
- Procédure d'accès par dérogation à l'état civil de moins de soixante-quinze ans (naissances, mariages) pour les généalogistes professionnels, successoraux et familiaux
- Versement des feuilles de ménages du recensement de 1946
- Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics
- Communication par dérogation des documents d'archives publiques relatifs aux recensements de population
- Réforme hypothécaire ; versement aux Archives départementales des documents des conservations ayant plus de cent ans
- Etude statistique des demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2011
- Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
- Définition et gestion des archives des juridictions administratives
- Tri et conservation des archives des délégués départementaux du Médiateur de la République
- Étude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2003.
- Etude statistique sur l'accès aux archives publiques par dérogation
- Aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives
- Règles de communicabilité des dossiers de pupille
- Réforme judiciaire. Papiers des greffes des juridictions supprimées ou modifiées. Opérations de transfert
- Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturalisation ; déconcentration de la procédure
- Communicabilité des dossiers médicaux de patients décédés conservés dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés chargés d'une mission de service public
- Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2008
- Etat civil, naissances et mariages. Procédures de communication par dérogation aux généalogistes professionnels
- Modalités des procédures de dérogation relatives à la communication de documents d'origine statistique comportant des données d'ordre privé
- Facilité d’accès aux archives accordées aux membres de la commission d’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législation antisémites en vigueur sous l’Occupation
- Accès aux archives publiques de la période 1940-1945.
- Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques
- Communication des archives des correspondants départementaux du Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale
- Instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques. Révision de la circulaire AD 86-5 du 22 décembre 1986
- Ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale
- Archives départementales. Communication des registres de recrutement militaire
- Communication de documents d'archives à partir de supports de substitution
- Procédure d'instruction des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques dans les collectivités territoriales
- Mise à disposition des bordereaux de versement dans la salle de lecture des services d'archives
- Règles de fonctionnement des salles de lecture des services d'archives publics
- Déclaration à la CNIL des fichiers informatisés conçus par les cercles généalogiques
- Gestion des photocopies comprises dans les versements d'archives
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- Instruction sur la communication des registres matricules du recrutement et des dossiers de justice militaire
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- Sur les traces d'André Le Nôtre
- Préfets et préfecture. 200 ans d'histoire. L'exemple de la Seine-et-Marne
- Des lieux et des Hommes
- Le projet Archexpo
- Entreprendre et travailler entre Rhône, Alpes et Léman 1810-2010
- La translation des reliques de François de Sales et Jeanne de Chantal en 1911
- Votez ! 1962-1965
- Les plans des canaux de Chambéry
- Boire et manger en Savoie
- "Vivre là-haut", les communautés de montagne
- Galerie d'affiches, 10 mars - 4 septembre 1860
- 1860, La Savoie de l'Annexion
- 1939-1945, la Savoie des Ombres
- Fonds photographique du service de la Restauration des terrains en montagne (RTM)
- En Bourgogne méridionale au XIIe siècle
- L'imprimerie Protat (diaporama 2011)
- L'imprimerie Protat (conférence 2004)
- Communiquer pour résister
- Haute-Saône à la carte
- Compagnons de labeur homme et cheval au travail XVe-XXe siècle
- 100 ans d'archives aux Carmes déchaussés
- La révolution française : de Paris à l'Alsace
- Les sceaux
- Les enfants au travail au XIXe siècle
- Hygiène et épidémies au XIXème siècle
- Colmar, évolution du paysage urbain du XIXe siècle à nos jours
- Chevaliers et châteaux forts en Haute-Alsace
- L’âge industriel : étude de cas et contextualisation/ Partie 1 : Contextualisation
- L'Alsace dans la guerre 1914-1918
- Que s’est-il passé au camp de Tambov, 1943-1945 ?
- Affinités électives ? 1911, l’Alsace-Lorraine et l’Empire allemand
- Le territoire et la carte
- Histoire de vies, généalogie, visite virtuelle
- L'Aiguat del 40
- Les routes en Roussillon
- Le Canigou, 1896-1996
- Deux ou trois choses que je sais d'elles
- Sur les traces des Poilus catalans
- Le Roussillon, terre de passage, terre d'accueil
- Les Hautes-Pyrénées dans la Grande Guerre
- Une volonté en fer forgé, Eugène Christophe
- Haltes, les Basses-Pyrénées pendant la Première guerre mondiale
- Chroniques d’archives
- Les écoles normales de Laval. Aux sources de l'enseignement
- Il était une fois La Houve
- Faites-nous des hommes, nous en ferons des soldats !
- 14-18 : Illustres ou anonymes
- 14-18 : Pro Patria
- Voyage et voyageurs dans le Pas-de-Calais
- Musiques, Maestro !
- L'Exposition du Nord de la France de 1904
- Pas-de-Calais, terre de sports
- Pèlerinage à Notre-Dame de Lorette
- Salle des délibérations du Conseil général : incarnation d'une institution
- Max Gehlsen, un artiste allemand dans la Grande guerre
- Scripturae - Mille ans d'écriture dans l'Oise
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- La Résistance en Meuse
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- Raymond Poincaré. Président de la Grande Guerre
- Entre Moyen Age et Renaissance. Le duché de Bar sous René II. 1473-1508
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- L’Agenais à travers les gravures de la Guyenne historique et monumentale
- Fonds photographique du docteur Alfred Cayla (1950-1981)
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- 2000 ans d'histoire : 12 dates qui ont fait la Lozère d'aujourd'hui
- Les Lot-et-Garonnais et la Grande Guerre
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- Déclics en Loiret : 50 ans de photographie aux Archives départementales
- De bric et de broc : archives insolites dans le Loiret
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- À la découverte d'un trésor : la mémoire des ducs de Bretagne
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- Dans l'oeil du photographe 1880-1920
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- L'Hôtel du Département... toute une histoire
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- Les tracts, outils de propagande et arme psychologique pendant la Seconde Guerre mondiale
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- La guerre de 1914 vue par deux soldats tourangeaux : Maurice Sieklucki et STANISLAS BOIREAU
- Roman, chansons et fêtes au temps de Balzac autour d'une visite officielle à Tours en 1814
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- Ernest Nivet ou la fidélité à soi-même
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- Les archives privées, un patrimoine à sauvegarder
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- De la couleur aux symboles révélés
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- Au-dessus de la mêlée
- Concours de la Résistance et de la Déportation 2009-2010
- Concours de la Résistance et de la Déportation 2010-2011
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- Le portulan de Pedro Reinel (ca. 1485)
- Les notaires organisés par la loi organique du 25 ventôse an XI (16 mars 1803)
- 1936-2006 : le Front populaire en Gironde
- Le patrimoine de l’estuaire : le phare de Cordouan, Versailles de la mer
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- La villégiature balnéaire en Gironde de 1850 à 1950
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- L’aube d’un siècle – Collection Labouche
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- Le destin de trois communes à travers les archives
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- Retour aux sources : l’eau au village du Moyen Âge aux années 1960
- Ça m’est arrivé - Etre juif en Dordogne entre 1939 et 1944
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- Léo Justin Laffargue - photographe instituteur, 1864-1929
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- Les harkis dans la colonisation et ses suites
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- La paysannerie au Moyen âge, au rythme du calendrier agricole de Clairavaux
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- Les Maçons de la Creuse au XIXème siècle, un exode vers Paris
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- Cas d'écoles : le patrimoine scolaire des Côtes-d'Armor
- Carnet de voyage dans l'histoire de ma commune
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- Elles !" Histoire et portraits de femmes en Côtes-d'Armor
- Le Cantal dans la première guerre mondiale
- 1914-1918 : À l'école comme à la guerre !
- Les Côtes-du-Nord dans la Grande Guerre : 1914-1918, fonds et collecte
- C'est écrit dans le journal, trois siècles de presse écrite en Côtes-d'Armor
- De l'utopie à la réalité : les bâtiments monastiques de Saint-Bénigne de Dijon (1651-1790)
- La Belle Époque en Côte-d'Or
- La Faculté de droit de Dijon, de Louis XV aux Trente glorieuses
- 120 ans de vélo aux Archives départementales de la Côte-d’Or
- Max-Pol Fouchet
- Sur les pas de Saint-Bénigne
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- La Côte-d'Or en vue d'oiseau
- Marcellin Boule (1861-1942). De Montsalvy aux hommes fossiles
- Les abbayes de Côte-d'Or. Pouvoir et piété.
- Aux temps des châteaux
- Les animaux pendant la Première Guerre mondiale
- Mémoire et traces de la Grande Guerre aux Archives départementales du Cher
- Les réfugiés espagnols dans le Cher 1936-1946
- Les noms de lieux
- Le patrimoine du canton de Sancerre
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- Au-delà de la rafle
- Communiquer pour résister
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- La Charente et les Charentais pendant la guerre d'Algérie
- L'abbé de Pradt, ou le Talleyrand du Cézallier (1759-1837)
- Vallée de larmes. La Dordogne peinte par Ginette Aubert.
- Huit siècles d’écriture notariale (XIIIe-XXe siècle)
- Les racines cantaliennes de Georges Pompidou : de l'Elysée à Montboudif
- Manhattan-sur-Jordanne : la Dorinière a 50 ans
- Le canton de Saint-Cernin et son patrimoine
- Images de la justice : des plans au service du droit
- Rectories de l’Université de Caen
- Prieuré Saint-Vigor de Perrières
- Confrérie Saint-Nicolas de Caen
- Fonds DELASSALLE
- Fonds de l'amirauté de Honfleur
- Trésors de « La Haute-Auvergne »
- Gerbert en lumières. Enluminures de Siloë
- Fonds photographique d'Alcide Goupil
- La guerre 1914-1918 en affiches
- Sur les quais : une histoire portuaire des Bouches-du-Rhône – Contenu scientifique
- Crimes et châtiments – Contenu scientifique
- Crimes et châtiments - Les affaires criminelles en images
- Figures du droit en images
- 1789-1790 : La Provence entre en Révolution
- Apprendre à voir ensemble
- Ils écrivent l'histoire. La Grande Guerre dans les Bouches-du-Rhône
- 1940-1942, Vichy en Provence
- 1871, la Commune à Paris et à Narbonne.
- Sur les quais : une histoire portuaire des Bouches-du-Rhône en images
- L'illusion coloniale (1877-1922)
- Mémoires de tranchées
- Des chevaux et des hommes
- La Nautique, plaisantes voiles de l’étang.
- Jean Deschamps au Festival de la Cité.Vingt ans de création à Carcassonne.
- Histoire des écoles maternelles.
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- Résistances et clandestinité dans l’Aude.
- Réfugiés espagnols dans l’Aude, 1939-1940.
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- Les carnets de guerre de Louis Barthas tonnelier, 1914-1918.
- Vivre en temps de guerre. L’Aude de 1914 à 1918.
- La Grande Guerre, blessures et cicatrices.
- Les chefs au Burkina Faso.La chefferie traditionnelle des origines à l'Indépendance.
- Vignerons en révolte, 1907 dans l’Aude.
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- Au temps de la Croisade. Sociétés et pouvoirs en Languedoc au XIIIe siècle.
- Jean Guilaine, archéologue de la Protohistoire. Des pays d'Aude à la Méditerranée.
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- Lancement du mini-site EDUC'ARCHIVES
- Marguerite Yourcenar. Archives d'une vie d'écrivain
- Gueule d'ange
- 14-18 : Villeneuve, la grande guerre vue de l'arrière
- Bourses d'études accordées par la ville de Rochefort
- Lettres à ma soeur Thérèse. Un portrait de François de Paule de Fossa
- Menton 1914-1918 - Chronique locale d'une guerre mondiale
- Du nouveau sur le site des Archives départementales de la Haute-Loire
- 14/18 Les étrangers en Tarn-et-Garonne
- Du nouveau sur le site des Archives départementales de la Marne
- De la tête aux pieds - Histoire du vêtement dans la Creuse
- Archives municipales de Saint-Etienne. Les baptêmes et les mariages indexés de 1668 à 1750
- Le temps des Seigneurs, de l'an mil à 1789
- Ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale
- Malraux, Hyères
- Une passion qui donne des ailes. Histoire de l'aviation en Deux-Sèvres
- Photographies de Frédéric Prudhomme : regard d'un industriel elbeuvien sur la Grande Guerre
- Archives Hors les murs
- Lettres de poilus en ligne sur le site des Archives départementales de la Vendée
- Les Archives départementales de l'Essonne ont ouvert un espace ressources sur le centenaire de la guerre de 14-18
- Bourses d'études proposées par l'AHICF
- Nouvelle rubrique consacrée à la Première Guerre mondiale sur le site des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
- Images de la vie en Saintonge et autres photographies Noé Bourgoin
- Petites histoires de l'Histoire. Quinze ans d'entrées extraordinaires aux archives départementales de l'Oise (2000-2015)
- Un chantier titanesque : images inédites de la construction de l'usine des Portes du Fier (Motz) 1911-1920
- Un site internet dédié à la Première Guerre Mondiale
- Presse ancienne du département de la Haute-Loire
- Un ensemble exceptionnel de lettres de François 1er et de son entourage rejoint les collections des Archives nationales
- Bourses d'études Rochefort 14-18
- Val de Saône Monumental au XIXe siècle
- Guerre de Vendée : de nouvelles sources quasi inconnues
- Les Archives de France aux Rendez-vous de l'histoire à Blois (6-9 octobre)
- Prix 2015 du Comité d'histoire de la sécurité sociale
- Vivre entre le front et Paris : la grande guerre dans l'actuel Val-d'Oise
- Archives Bordeaux Métropole poursuit la mise en ligne de l'état civil de Bordeaux
- La Jaunaie, cité du voyage
- Histoires de femmes. Cavaillonnaises au miroir des archives (XVI-XXIe s.)
- Histoires de sports
- Hommes et femmes du Chablais, Faucigny et Genevois
- Carnet de guerre d'Emile Chollet
- Cycles de conférences aux Archives
- Site internet des Archives départementales des Hautes-Pyrénées
- La France et l'Australie lancent un projet de mémoire partagée
- La vie rurale en Haute-Provence de la fin du XVIIe au milieu du XXe siècle
- Les Archives de France présentes sur data.gouv.fr
- Archives départementales de la Vendée : mise en ligne de l'inventaire du fonds des douanes
- Mise en ligne du fonds Mazarin
- Archives départementales du Val-d'Oise : mise en ligne de deux titres de presse numérisée et océrisée
- Sports in the city
- 1866-2016. 150 ans du train aux Sables-d'Olonne
- Et si vous aviez eu 20 ans en 1914 ?
- Un dimanche à Besançon-les-Bains. Les loisirs du Second Empire et le Front Populaire (1851-1936)
- La Manufacture de Morlaix. Une visite de 200 ans en archives
- Hommes et femmes du Moyen-Age en Chablais, Faucigny et Genevois.
- Les tutos des Archives départementales
- Bourses d'études Rochefort 14-18
- Croque archives en Dordogne
- 15-16...L'enlisement et Verdun
- Fonds municipal des archives de Reims. Répertoire numérique détaillé du fonds Révolution-Empire 1790-1815
- Un daguerréotype anonyme de 1844 montrant les remparts de la ville d'Alger rejoint les collections des Archives nationales
- Les pérégrinations des archives de la Seconde Guerre mondiale en Ardèche : collecte et valorisation
- La Haute-Marne dévoile ses plus belles cartes
- Quelle histoire ! Le Morbihan en 56 dates
- Gueule d'Ange "A la recherche d'un mystérieux poilu"
- Du nouveau sur le site des Archives municipales de Dijon
- Nivernais aux combats. Soldats et civils dans la Grande Guerre
- L'Avignon du festival
- 450 ans d'histoire cagnoise en archives
- Marius Reverdy. Journal de guerre 1914-15-16-17-18
- Les Bollée. Une dynastie d'inventeurs, ingénieurs et industriels
- Mariages
- Mise en ligne de plus de 5 000 reproductions de documents datant de la Grande Guerre par les Archives de la Marne
- Aux sources de la Grande Guerre. Histoires inédites à travers les archives privées du Finistère
- Marseillais, fais ton devoir
- Loi Patrimoines : Hervé Lemoine réagit à la pétition de la Fédération française de généalogie
- Application mobile des Archives départementales de l'Hérault sur la Grande Guerre
- 1914. L'Anjou, de la paix à la guerre
- "Maudite soit la guerre" 1915-1918 Eugène Henwood
- Jane Duverne, styliste de mode 1925-1949
- Un village de l'arrière dans la Première Guerre mondiale : La Perrière photographiée par Paul Lancre
- Des camps dans la Vienne 1939-1945. Contrôler, exclure, persécuter
- A l'affiche à Annecy. 1860-1918, plus d'un demi-siècle de réclame
- Occitan, Occitanie
- 1914-1918. Si loin...si proche. La Grande Guerre en Essonne
- Prix du jeune historien du Calvados 2016
- Archives départementales de Seine-et-Marne : de nouveaux documents en ligne
- Le Plan de M. Lem Archives et art actuel
- Centenaire 14-18 : Archives départementales de l'Aude
- Atelier virtuel "Témoignages de la Première Guerre mondiale"
- Du nouveau aux Archives départementales de l'Ardèche
- Rapport sur les activités éducatives dans les services d'archives (2016)
- La passion de notre frère le poilu
- La troisième édition de l'appel à projet AD-ESSOR est lancée
- La revendication des archives publiques
- L'édition 2016-2017 de l'appel à projet AD-ESSOR est lancée
- ADIEU LA VIE, ADIEU L'AMOUR. Fusillés pour l'exemple
- Pour un nouvel élan des Archives nationales
- Versement de la matrice cadastrale
- Fermetures exceptionnelles des services d'archives
- Acquisition par les Archives de France des archives Turgot, reconnues oeuvre d'intérêt patrimonial majeur
- Lancement du recueil des Commémorations nationales 2016
- Du nouveau sur le site des Archives municipales de Pontoise
- Lancement officiel de la Grande Collecte 2016
- Le parti communiste aux Archives départementales de la Côte-d'Or
- Restauration des décors de la chancellerie d'Orléans
- Partenariat entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le Mémorial de la Shoah et le Musée de l'Holocauste
- Archives en clair-obscur
- Le monde du travail dans le Finistère
- Le Prix du jeune historien du Calvados. La Grande Guerre à l'honneur en 2015
- Contribuez à l'enrichissement des archives en ligne
- Les Archives départementales de l'Hérault à l'ère de l'Open Data
- Les archives de Paul Doumer retrouvées
- Droit de revendication des archives publiques par l'Etat
- Loi sur les archives
- Deux rapports sur les publics des archives
- Prix Jean Favier
- Consommateurs ou acteurs ? Les publics en ligne des archives et des bibliothèques patrimoniales
- Archives départementales de la Manche. Acquisition d'une pièce exceptionnelle
- Paysages d'hier et d'aujourd'hui
- Le soldat et la mort dans la Grande Guerre
- Archives numérisées dans les services publics français
- Le Calvados dans la Grande Guerre
- Le registre des comptes du château d'Amboise, un Trésor national à préserver
- Restauration et valorisation d'un évangéliaire du XIe siècle
- 1946-2016. 70 ans de médecine du travail en région Hauts-de-France
- Hommage aux Poilus
- La Grande guerre à La Rochelle
- La chocolaterie d'Annecy
- La Grande Collecte aux Archives nationales
- Pour le pays, par le pays. Le Conseil général de la Martinique 1827-2015
- 1936 un espoir... quels lendemains ? Le Front populaire en Meurthe-et-Moselle
- Été 1944. La libération du Lot-et-Garonne et de la Gironde rattachée
- La Drôme et la Grande Guerre. Un département du "Front de l'arrière"
- Marius Balmelle, l'érudit
- Archives départementales des Alpes-Maritimes
- Bulletin historique de la Ville de Montpellier
- Les Conseillers Généraux de la Vienne 1833-2015
- Bretagne du bout du monde. 150 ans de photographies du littoral en Finistère
- Du nouveau sur le site des Archives municipales de La Rochelle
- Un nouveau site internet pour les Archives de Paris
- Centenaire de la bataille de Verdun : le témoignage des poilus vendéens
- La Grande Guerre à la Une dans le Gers
- Nous les Seine-et-Marnais venus d'ailleurs
- Les chantiers navals Delmas-Vieljeux de la Rochelle (1922-1987)
- Les poilus de Saint-Denis
- Le site internet des Archives départementales des Yvelines fête ses 20 ans
- Lancement du nouveau portail internet des Archives de la Manche
- 1942, l'année de tous les dangers ?
- Les Résistants derrière les barreaux. Les prisons normandes : hauts-lieux de mémoire et d'histoire (1940-1944)
- Un siècle de réfugiés dans la Drôme
- Archives départementales de la Vendée. Images in Luçon ! Plus de 1800 plans et affiches en ligne
- Les archives départementales de Saône-et-Loire rejoignent francearchives.fr
- Le service des archives de l'AP-HP arrive sur Twitter
- Avril 1897 : le président de la République en Vendée
- Conférence "Des seuils de tolérance"
- La collection de la Gazette des archives en ligne sur le portail de publication électronique Persée.
- Exposition 1000 ans de Normandie
- Les archives départementales de la Marne rejoignent francearchives.fr
- "Trésors d'Archives" : un autre regard sur l’histoire de l'Eure-et-Loir
- Cycle de conférences "Histoires croisées en Val-d'Oise" - L'archéologie de la Grande Guerre
- Les Archives départementales du Calvados ouvrent leur nouveau site Internet
- Vimy 1917 - La guerre souterraine des Canadiens
- Les structures troglodytiques du castrum de Commarque : méthodologies & premiers résultats
- L'occitan dans l'école française
- En piste !
- 600 partitions religieuses entrent aux Archives départementales de la Vendée
- Fontenay en Révolution (1789-1794)
- Un nouveau site pour les Archives départementales de la Charente-Maritime
- Collecte d'archives "Mémoires des victimes de l'Occupation" aux Archives départementales de la Seine-Maritime
- Les publics de la culture, in situ et en ligne
- Les prénoms, reflets d’Histoire et de vie
- Rencontres annuelles des opérateurs nationaux et grands corps de l'Etat
- Les Archives municipales d'Angers lancent leur site internet
- Paris, l'Eglise et le roi (1112-1516)
- Eradiquer, collectionner, décrire. L'Occitan face aux enquêtes sur les "patois", fin XVIIIe s.- début XXe s.
- Bordeaux : mise en ligne des registres de décès (1863-1915)
- De la Grande Guerre aux conflits contemporains, un millier d'archives numérisées par les Archives du Var
- Les projets collaboratifs des Archives nationales sur un blog
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- Parution des conclusions des journées d'études "Foccart : Archives ouvertes"
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- Pour une gouvernance de l'information et des données de qualité : bonnes pratiques et normes volontaires au service des publics
- Traitement de l'air dans les bâtiments d'archives. Conception et gestion des équipements
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- Le loup en Corrèze de la "male bête" à l'animal
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