Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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1729 W - Versement de la Direction des services juridiques, bureau du patrimoine immobilier (1973-1994)

Cote : 1729 W 1-20

Période : 1973 - 1994
Cession du bail du Théâtre du Luxembourg, à l'angle de la rue Madame et de la rue de Fleurus, par Marie-Elisabeth Pelisson, débitante de tab...

Cote : MC/ET/I/1085

Période : 1851 - 1851

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Auguste DESPREZ, 15 avril 1812 - 18 mai 1866 (étude I)
Inventaire après décès: Madgett, Nicolas. Saint Florentin (rue), n° 12. A la requête de Richard Ferris, rue de la Verrerie, n° 16, exécuteur...

Période : 1813 - 1813

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Auguste DESPREZ, 15 avril 1812 - 18 mai 1866 (étude I)
Cession par Marie Eléonore Adèle Jehenot, rue Lecourbe, n° 263, épouse de Charles Firmin à l'assistance publique d'un terrain rue de Lourmel...

Cote : MC/ET/I/1492

Période : 1890 - 1892

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Léon HARLY-PERRAUD, 19 mai 1866 - 21 août 1891 (étude I)
Cession par les héritiers de Denis François Beudin à l'assistance publique de terrain rue de Lourmel, n° 122.

Cote : MC/ET/I/1495

Période : 1890 - 1890

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Léon HARLY-PERRAUD, 19 mai 1866 - 21 août 1891 (étude I)
Transport par Jacques Falaise, maître joueur d'instruments demeurant rue de la Vieille-Harangerie, pour six années et neuf mois, à Pierre Ne...

Cote : MC/ET/II/65

Période : 1608 - 1608

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, 6 avril 1605 - décembre 1614 (étude II)
AVRILLON (Hélie) marchand bourgeois de Paris et messager en l'Université. § Transport par Henry DU FAUR, écuyer sieur de MARCAULT, à Hélie A...

Cote : MC/ET/II/151

Période : 1636 - 1636

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)
BORYE (Jean de) Tailleur et valet de chambre de Monseigneur frère unique du Roi, demeurant rue des Fossés paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois...

Cote : MC/ET/II/151

Période : 1636 - 1636

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)
AIGUILLETIER de la Reine PELLETIER (Nicolas) § Transport par Maixance LUCAS, veuve de Nicolas PELLETIER demeurant rue Troussevache.

Cote : MC/ET/II/156

Période : 1637 - 1637

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)
COURTOYS (Bénigne) archer des gardes du roi sous le charge du grand prévôt de France. § Transport par François FOUQUET, conseiller du roi en...

Cote : MC/ET/II/160

Période : 1639 - 1639

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1635 - décembre 1644 (étude II)

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