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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…Cette séparation a conduit à traiter des services d’hygiène et d’environnement (Pompes funèbres, eau potable, assainissement, ordures ménagères) dans un…
…EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Documents généraux ● convention de délégation de service public à une société et cahier des charges Attributions du service…
…C les gros collecteurs Distribution d’eau potable ● ● ● demande de concession permanente d’eau au compteur 30 ans C 30 ans demande de fermeture…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…Eau potable et assainissement Depuis la fin du XIXe siècle, ce sont les communes qui organisent les services d’eau potable et d’assainissement : « Les…
…communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable.…
…Elles peuvent également assurer la production d'eau potable, ainsi que son 113 CGCT, art.…
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997Extrait de la notice :
…Alimentation en eau potable Recherche d’eau, captage, pompage 10 ans C Réseaux Validité T Réservoirs d’eau 10 ans C Usines de traitement 10 ans…
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005Extrait de la notice :
…réalisés dans chaque département sur les résidus de produits phytopharmaceutiques présents dans les eaux brutes et distribuées dans les différents réseaux d’…
…eau potable.…
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…réalisés dans chaque département sur les résidus de produits phytopharmaceutiques présents dans les eaux brutes et distribuées dans les différents réseaux d’…
…eau potable.…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…sont pas par le maître d'ouvrage 10 ans D sous réserve Conserver les plans s'ils ne le sont pas par le maître d'ouvrage 10 ans D - Alimentation en eau…
…potable .…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…consultative des services publics locaux Sort final Rapports annuels : - rapport du délégataire ; - rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service d’…
…eau potable ; 1 an C - bilan d’activité des services ; - rapport établi par le signataire d’un contrat de partenariat, etc.…