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Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
…1426 W - Publicité foncière…
…publicité foncière…
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Cote : 2304 W 1-7Période : 1929 - 1970Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Services du cadastre et de la publicité foncière : collection des notes de services.…
…publicité foncière…
…Services du cadastre et de la publicité foncière : collection des notes de services.…
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Cote : 2223 W 4Période : 1967 - 1991Extrait de la notice :
…Publicité foncière (1967-1982). Réorganisation foncière (1988).…
…publicité foncière…
…Publicité foncière (1967-1982). Réorganisation foncière (1988).…
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Cote : 4 J 1008Période : 1822 - 1822Extrait de la notice :
…publicité foncière…
…hypothèques : voir publicité foncière…
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Cote : 4 QPériode : 1799 - 1955Extrait de la notice :
…de Belfort depuis sa création (1799) jusqu'au 1 er janvier 1956, date d'entrée en vigueur du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité…
…foncière.…
…publicité foncière…
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Extrait de la notice :
…publicité foncière…
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Extrait de la notice :
…publicité foncière…
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Extrait de la notice :
…publicité foncière…
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Extrait de la notice :
…publicité foncière…
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Cote : 141 J 58Période : 1751 - 1951Fonds : Fonds de la Brosserie RemyExtrait de la notice :
…Service de publicité foncière (Épinal, Vosges)…
…publicité foncière…