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Référence : AD 452-223Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/12/1968Date de signature ou de publication : 10/01/1969
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Référence : INTA9200189CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/1992Date de signature ou de publication : 23/07/1992
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Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/03/1946
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Référence : AD 55-25Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/09/1955
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Référence : 16-002077-DStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/02/2016
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Référence : AD 66-13Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 13/04/1966
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Référence : NOR : MCCC1017578CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 12/05/2010
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997