Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement artisanal

Source :

data.culture.fr : établissement artisanal

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Dommages de guerre sur des immeubles à usage commercial, industriel et artisanal

Cote : 343 W 12766-12798, 13068-13075, 1027 W 1-4

Période : 1945 - 1969

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Saint-Martin-de-Queyrières.

Cote : 343 W 12767

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Cervières.

Cote : 343 W 12769

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Le Monêtier-les-Bains.

Cote : 343 W 12770

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Montgenèvre.

Cote : 343 W 12771

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Montgenèvre.

Cote : 343 W 12772

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Cervières.

Cote : 343 W 12773

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Abriès : Société du Grand Hôtel.

Cote : 343 W 12774

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Montgenèvre : Société immobilière et touristique des Hautes-Alpes.

Cote : 343 W 12775

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre
Montgenèvre : Société immobilière et touristique des Hautes-Alpes.

Cote : 343 W 12776

Période : 1946 - 1962

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Service des dommages de guerre

Etablissement artisanal

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