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Période : 1803Extrait de la notice :
…cette loi quant à son pouvoir d’ordonnancement, de synthèse, sa clarté terminologique et sa précision normative en ont fait l’élément attractif de la législation…
…Législation…
…cette loi quant à son pouvoir d’ordonnancement, de synthèse, sa clarté terminologique et sa précision normative en ont fait l’élément attractif de la législation…
Auteur : Moreau, Alain -
Période : 1902Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1810Extrait de la notice :
…Le nouveau régime entendait créer une législation pénale marquée par la sévérité.…
…Tel quel, au regard de la législation de l’ancien régime, et des monarchies européennes de l’époque, le Code pénal apparut en son temps comme un modèle…
…Législation…
Auteur : Badinter, Robert -
Période : 1810Extrait de la notice :
…La propriété minière a longtemps fait l’objet, en France, d’une législation particulière, celle de la concession faite à des exploitants contre une redevance…
…Législation…
…La propriété minière a longtemps fait l’objet, en France, d’une législation particulière, celle de la concession faite à des exploitants contre une redevance…
Auteur : Cooper-Richet, Diana -
Période : 1667Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1816Extrait de la notice :
…Législation…
Auteur : Boysson, Benoît de -
Période : 1952Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : GF/DELTA/RES/0044Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
…Législation…
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Cote : DV/141/1-4Extrait de la notice :
…Législation…
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Période : 1877 - 1973Extrait de la notice :
…Cadastre : organisation générale du Cadastre, révision du Cadastre, conservation cadastrale, législation cadastrale dans divers pays.…
…Législation…
…visiteurs Etudes diverses cadastrales sur les 10 régions françaises 2 fascicules sur l'urbanisme **** ** * * ** **** ** * 1938 Page n° 10 B 26.630 - s Législation…