Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Droits d'usage forestiers

Source :

data.culture.fr : droits d'usage forestiers

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Gaillon : Aligny (dépôt d'essence), Allée (tuerie particulière d'animaux), Benoist (éclairage par le gaz acétylène), Billaux (tuerie particu...

Cote : 5 M 189

Période : 1823 - 1938

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Gaillon (suite) : Guérin (dépôt d'essence), Société Lille Bonnières et Colombes (dépôts d'hydrocarbures).

Cote : 5 M 190

Période : 1939 - 1940

Fonds : Répertoire numérique de la série M
Magny, Grange-Charbonnière

Cote : H 1615

Fonds : Abbaye Notre-Dame de Reigny
« Bois des Dames » Régie de Chantereau, éclaircie dans le bois des Dames, ventes diverses (1903-1905) ; détermination du revenu (1911) ; exp...

Cote : 1 J 780/100

Période : 1903 - 1925

Fonds : Domaine de Chantereau
Justice, droits seigneuriaux, amodiation

Cote : H 1605

Période : 1344 - 1785

Fonds : Abbaye Notre-Dame de Reigny
Justice

Cote : H 1606

Période : 1318 - 1768

Fonds : Abbaye Notre-Dame de Reigny
Exploitation des coupes de bois ordinaires (1826-1843), délits forestiers (1836-1931) ; ramassage de feuilles mortes, d'herbe et d'un noyer ...

Cote : E DEPOT 1 N 3

Période : 1826 - 1913

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Montgardin
Affouage : rôle, réclamation, délit.

Cote : E DEPOT 1 N 5

Période : 1839 - 1883

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Montgardin
Bois de Vallerois-li-Bois : propriétés, droits et usages du seigneur, comte de Salives et des habitants : arrêtés du conseil d'état (2 parch...

Cote : 516 Edepot 7

Période : 1558 - 1785

Fonds : 516Edepot - Archives communales déposées de Vallerois-le-Bois
Exploitation de la coupe affouagère, répartition du taillis, distribution de la futaie, ventes de bois.

Cote : 516 Edepot 38

Fonds : 516Edepot - Archives communales déposées de Vallerois-le-Bois

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