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Cote : 19950150/1-19950150/65Période : 1806 - 1984Extrait de la notice :
…Pourtant, les voies de recours permettent de porter l'appel devant la Cour d'appel , traduisant une nette volonté de canalisation dé la jurisprudence…
…Pourtant, les voies de recours permettent de porter l'appel devant la Cour d'appel , traduisant une nette volonté de canalisation dé la jurisprudence…
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Cote : 19810735/18Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…. 1878-1954 Francs-bords | Amodiations | Servitude d'utilité publique. 1969/1973 | Publicité des limitations administratives au droit de propriété | Canalisation…
…. 1878-1954 Francs-bords | Amodiations | Servitude d'utilité publique. 1969/1973 | Publicité des limitations administratives au droit de propriété | Canalisation…
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Cote : 19810735/21Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…transport de gaz. 1956-1973 | Régime des transports de gaz combustible par canalisations. 1962-1965 | Etablissement dans le domaine public de l'état de canalisation…
…' ) chemin de fer ouvrages arts | Régime des réseaux divers empruntant les ouvrages d'art sur les V.N. 1966-1975 | Transport de gaz combustible par canalisation…
…. 1962-1963 | Concession n° 10 A Angoulême Nantes | Concession de transport de gaz n° 16. 1961-1962 | Réseau de canalisation de la Région du Nord | Gaz…
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Cote : n° 95-118Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…Inauguration de la nouvelle voie navigable sur la Moselle (canalisation de la Moselle), en présence de Son Altesse la Grande Duchesse du Luxembourg et…
…Inauguration de la nouvelle voie navigable sur la Moselle (canalisation de la Moselle), en présence de Son Altesse la Grande Duchesse du Luxembourg et…
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Cote : 19940276/1-19940276/17Période : 1941 - 1983Extrait de la notice :
…témoignent des grandes réalisations françaises des années cinquante et soixante : reconstruction de Lorient (art. 6), de Dunkerque et du Havre (art. 7), canalisation…
…témoignent des grandes réalisations françaises des années cinquante et soixante : reconstruction de Lorient (art. 6), de Dunkerque et du Havre (art. 7), canalisation…
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Cote : 19840242/1Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…- Commission gouvernementale Franco-allemande pour l'étude de la canalisation de la Moselle | - Sous commission n° 1 | - d° - | - Sous commission n° 3…
…- Commission gouvernementale Franco-allemande pour l'étude de la canalisation de la Moselle | - Sous commission n° 1 | - d° - | - Sous commission n° 3…
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Cote : 19840242/1Période : 1955 - 1956Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1 (VN 1058) : Procès-verbaux de réunions de la commission gouvernementale franco-allemande pour la canalisation de la Moselle, 1955-1956…
…Sommaire Art 1 (VN 1058) : Procès-verbaux de réunions de la commission gouvernementale franco-allemande pour la canalisation de la Moselle, 1955-1956…