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Cote : 5 K 436Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation…
…d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 423Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux…
…Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux…
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Cote : 5 K 425Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…
…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…
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Cote : 5 K 542Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 472Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 474Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
