Canalisation

Source :

data.culture.fr : canalisation

Résultats de recherche

33 contenus liés

Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
  • Cote : 5 K 467
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat…

    …Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat…

  • Cote : 5 K 472
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation

    …municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation

  • Cote : 5 K 474
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation

    …un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation

  • Cote : 5 K 482
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…

    …Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…

  • Cote : 5 K 493
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation

    …à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation

  • Cote : 5 K 494
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation

    …demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation

  • Cote : 5 K 542
    Période : 1749 - 1954
    Extrait de la notice :

    …la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation

    …la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation

  • Cote : 5 K 331
    Période : 1914 - 1922
    Extrait de la notice :

    …Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité. 1921 Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation

    …Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité. 1921 Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation

Pagination

Liens