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Cote : 5 K 467Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat…
…Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat…
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Cote : 5 K 472Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 474Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
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Cote : 5 K 482Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…
…Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…
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Cote : 5 K 493Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…
…à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…
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Cote : 5 K 494Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
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Cote : 5 K 542Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 331Période : 1914 - 1922Extrait de la notice :
…Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité. 1921 Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation…
…Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité. 1921 Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation…