…Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité. 1921 Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation…

…Balaruc-les-Bains, raffineurs de pétrole, (novembre) ; Bédarieux, usine Donadille (juillet) ; Béziers, foudriers, ouvriers occupés à la canalisation pour…

….) ; réponse au questionnaire sur le projet de canalisation des voies d'eau reliant la Manche à la Méditerranée, 1876, 28 février (impr.) ; opposition…

…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…

…Montpellier : demande en paiement des travaux supplémentaires d'installation d'une canalisation d'eau ; désignation d'experts suite aux dégâts subis lors…

…à la chute d'un voyageur du tramway en marche ; demande de dommages et intérêts et de remise en état des lieux suite à entrave à la jouissance d'une canalisation…

…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…

…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…

…Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation…

…Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.…

…Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau. Corneilhan : revendication d'un terrain.…