Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Internement administratif

Source :

data.culture.fr : internement administratif

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Affaires de police et d'occupation : registre du courrier.

Cote : 773 W 35

Période : 1941 - 1942

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Internements administratifs : dossiers par ordre alphabétique des internés.

Cote : 773 W 36

Période : 1944 - 1946

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Renseignements généraux.

Cote : 773 W 37 - 40

Période : 1955 - 1968

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Main-d'oeuvre nord-africaine, conditions d'hébergement ; construction de bâtiments pour les harkis ; accueil des rapatriés, reclassement des...

Cote : 773 W 37

Période : 1955 - 1964

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Guerre d'Algérie, évènements.- Organisation de l'armée secrète (OAS) et états d'urgence, manifestations diverses, contrôle de sorties du ter...

Cote : 773 W 38

Période : 1958 - 1962

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Parti Communiste Français, activité.

Cote : 773 W 39

Période : 1961 - 1968

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Houillères du bassin de Blanzy, situation, grève des mineurs.

Cote : 773 W 40

Période : 1960 - 1963

Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)
Internements administratifs

Période : 1930 - 1951

Fonds : Préfecture de la Nièvre
Internés administratifs, allocations aux familles.

Cote : 115 W 138

Période : 1939 - 1945

Fonds : Préfecture de la Nièvre
Dépôt d'internés de Libourne : correspondance ; instructions, circulaires, listes des Austro-Allemands transférés de l'île d'Yeu ; dossiers ...

Cote : 4 M 495

Fonds : Police

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