Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...

Cote : 19940371/1-19940371/56

Période : 1976 - 1985
Dossiers de regroupement familial déposés selon l'ancienne procédure et soldés en 1985

Cote : 19940371/1

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers de regroupement familial soldés en 1985

Cote : 19940371/2-19940371/54

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-34439LT à 22-40986P

Cote : 19940371/2

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-41023N à 22-42991N.

Cote : 19940371/3

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-43007 à 22-43998L

Cote : 19940371/4

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-44002 à 22-44599T

Cote : 19940371/5

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-44601LT à 01-44997P

Cote : 19940371/6

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-45000T à 22-45329P

Cote : 19940371/7

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°25-45330P à 22-45596M

Cote : 19940371/8

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-45602P à 01-45899P

Cote : 19940371/9

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-45900P à 25-46165T

Cote : 19940371/10

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-46166T à 01-46559P

Cote : 19940371/11

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-46560P à 25-46793P

Cote : 19940371/12

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°25-46800T à 23-46998P

Cote : 19940371/13

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-47000LT à 23-47198L

Cote : 19940371/14

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-47200L à 23-47396L

Cote : 19940371/15

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-47401L à 23-47599P

Cote : 19940371/16

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-47600P à 22-47798P

Cote : 19940371/17

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-478000P à 22-47999P

Cote : 19940371/18

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-48000P à 22-48175N

Cote : 19940371/19

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-48176P à 22-48378P

Cote : 19940371/20

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-48380P à 25-48589P

Cote : 19940371/21

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°01-48590P à 01-48768P

Cote : 19940371/22

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...
Dossiers n°22-48772P à 22-48999T

Cote : 19940371/23

Période : 1976 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) : demandes d'introduction en France de la famille étrangère d’un travailleur (1976-1985), fiches récapi...

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