Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Commissaire priseur

Source :

data.culture.fr : commissaire priseur

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Mariage de Gilles Étienne Dagron, commissaire-priseur à Rambouillet, y demeurant 142, rue du Hazard, avec Antoinette Louise Maxime Richer, 2...

Cote : MC/ET/XLVI/772

Période : 1821 - 1821

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)
Vente de la ferme de Givry par Cécile Élisabeth Desprez, veuve de Claude Marie Louis Emmanuel Carbon de Flins, ex-conseiller de la Cour des ...

Cote : MC/ET/XLVI/773

Période : 1821 - 1821

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)
Mariage d'André Charles Hamot, commissaire-priseur, 21, rue Neuve-Sainte-Eustache [rue Neuve-Saint-Eustache], avec Eulalie Caroline Hamot, m...

Cote : MC/ET/XLVI/808

Période : 1826 - 1826

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)
Dreux

Période : 1779 - 1954

Fonds : Officiers publics et ministériels
Dufay (1877) Moulin, Edmond-André (1926-1929)

Cote : 8 U 245

Période : 1877 - 1929

Fonds : Officiers publics et ministériels
FINANCES : consentement de privilèges fiscaux aux banques populaires, assimilation des commerçants...

Cote : 7WP/11

Période : 1925 - 1940

Fonds : Administration municipale
FINANCES : consentement de privilèges fiscaux aux banques populaires, assimilation des commerçants...

Cote : 7WP/11

Période : 1925 - 1940

Fonds : Administration municipale
FINANCES : consentement de privilèges fiscaux aux banques populaires, assimilation des commerçants...

Cote : 7WP/11

Période : 1925 - 1940

Fonds : Administration municipale
Vente sur publications du domaine de Triguères par Jean Lanos à Philippe Romain Valérien Jaluzot, commissaire-priseur.

Cote : MC/ET/XLVI/671

Période : 1808 - 1808

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles François DRUGEON, 19 janvier 1788 - 18 avril 1811 (étude XLVI)
Inventaire après décès : Flouquet, Jean-Gualbert. Capitaine de cavalerie/commissaire au Mont-de-Piété. Montorgueil (rue), n° 19

Période : 1846 - 1846

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles MARÉCHAL, 15 mars 1834 - 17 septembre 1847 (étude XLI)

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