Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

Crimes et délits

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data.culture.fr : crimes et délits

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"Règlement contre les criminels [...]" (6 décembre 1667)

Cote : BIBLIO 237

Période : 1667 - 1667

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
"Règlement pour la découverte des crimes" (29 novembre 1749) . – Impr. à Avignon, chez Alexandre Giroud, 1749

Cote : E-dépôt Saint-Didier AA 5-pièce 51

Période : 1749 - 1749

Fonds : Règlements de la légation d'Avignon
Délits. – Coups et blessures : fiche de renseignement, correspondance. Violation de propriété privée : correspondance. Refus d'un particulie...

Cote : E DEPOT 106/1 I 6

Période : 1868 - 1868

Fonds : E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
Cour d'assises

Cote : 1552 W 1-42

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Dossiers de procédures

Cote : 1552 W 1-42

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Bap

Cote : 1552 W 1

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Cha

Cote : 1552 W 2

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Abr

Cote : 1552 W 3

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Mah

Cote : 1552 W 4

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Ram

Cote : 1552 W 5

Période : 1993 - 1993

Fonds : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W

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