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  GARONNE (Hte) (1976-1980) ; GERS (m.q.) ; GIRONDE (1976-1980) | HERAULT (1976-1979) ; ILLE-et-VILAINE (1976-1979) ; INDRE (1976-1979) ; INDR...

  Cote : 19880438/1-19880438/18 - 19880438/4

  Période : 1969 - 1984

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau r...
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  VAL d'OISE (1976-1980) ; D.O.M. (1970-1979) | -Commissions nationales paritaires  : | P.V. de la séance du 24.03.82 ; notes, enquêtes, | P.V...

  Cote : 19880438/1-19880438/18 - 19880438/11

  Période : 1969 - 1984

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau r...
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  idem | 1975-1977

  Cote : 19880438/1-19880438/18 - 19880438/14

  Période : 1969 - 1984

  Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau r...
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  Commission supérieure de codification. Réunion du 4 décembre 1995 présidée par Alain Juppé, Premier ministre : préparation. DOSSIER (NOTES, ...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/19 LEGISLATION ET REGLEMENTATION Commission supérieure de codification. Réunion du 4 décembre 1995 présidée par Alain Juppé, Premier ministre : préparation. DOSSIER (NOTES, PROJETS D'ALLOCUTION)

  Période : 1995 - 1995

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  ADMINISTRATION Politique immobilère de l'Etat RAPPORT

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/19 ADMINISTRATION Politique immobilère de l'Etat RAPPORT

  Période : 1997 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  ENVIRONNEMENT Commissaires enquêteurs : établissement des listes d'aptitude. Décret du 20 juillet 1998 : préparation. DOSSIER (COMPTES RENDU...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/19 ENVIRONNEMENT Commissaires enquêteurs : établissement des listes d'aptitude. Décret du 20 juillet 1998 : préparation. DOSSIER (COMPTES RENDUS, PROJETS DE DECRET, NOTES, LETTRE, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

  Période : 1995 - 1996

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  SERVICE NATIONAL : OBJECTEUR DE CONSCIENCE Objecteurs de conscience : financement de leur emploi par des associations. DOSSIER (NOTE, LETTRE...

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/19 SERVICE NATIONAL : OBJECTEUR DE CONSCIENCE Objecteurs de conscience : financement de leur emploi par des associations. DOSSIER (NOTE, LETTRES)

  Période : 1996 - 1997

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  ADMINISTRATION : METHODES DE TRAVAIL Télétravail dans l'administration : état de la question. NOTE

  Cote : 20010003/1-20010003/19 - 20010003/19 ADMINISTRATION : METHODES DE TRAVAIL Télétravail dans l'administration : état de la question. NOTE

  Période : 1996 - 1996

  Fonds : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

  Personne : Savoie, Henri | juppé, alain (1945-....)

  Organisation : france. commission nationale de l'informatique et des libertés | france. médiateur de la république
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  Textes relatifs à la communauté franco-africaine, 1959 : monnaie, règlement provisoire du Sénat, politique économique et financière, coopéra...

  Cote : 19940167/1-19940167/37 - 19940167/6

  Période : 1957 - 1978

  Fonds : Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la République ; Sous-direction des affaires politiques et de l'administration générale ; ...
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  Note sur l'aide à l'investissement dans les états et territoires d'outre-mer février 1959. Fonds d'investissement dans les DOM : répartition...

  Cote : 19940167/1-19940167/37 - 19940167/13

  Période : 1957 - 1978

  Fonds : Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la République ; Sous-direction des affaires politiques et de l'administration générale ; ...

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