collectivité territoriale
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32 367 résultats - pour la recherche : collectivité territoriale
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Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/1 LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC (R.S.P.) : - Circulaire du Premier ministre du 23/O2/89 sur le R.S.P., modernisation du service public à la Préfecture du Nord, 25/8/89 | - Séminaire gouvernemental : | -- 21/9/89 : intervePériode : 1988 - 1990 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/1 LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC (R.S.P.) : - Dossier pour le Premier ministre : troisième séminaire gouvernemental sur le R.S.P., 11/04/91 ; bilan général, plan de modernisation du ministère de l'Intérieur ; projet de chaPériode : 1991 - 1991 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/1 CHARTE DES SERVICES PUBLICS (C.S.P.) : | Compte rendu de la réunion interministérielle du 13/02/92 sur la préparation de la communication sur l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers et la C.S.PPériode : 1992 - 1992 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/3 DECONCENTRATION (Dossier de préparation) : - Dossier sur la déconcentration des direction de police, compte rendu de la réunion du Comité d'orientation de la déconcentration budgétaire de la P.N. 11/05/92 ; note au D.G.PPériode : 1992 - 1992 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/3 DECONCENTRATION (Dossier de préparation) : - Dossier préparatoire de la réunion des cadres de l'administration centrale du 11/12/92 sur la déconcentration et perspectives de réorganisation du ministère : plan de localisaPériode : 1992 - 1992 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/4 LA CHARTE DE LA DECONCENTRATION : - Mise en place d'un observatoire auprès de l'I.G.A. sur les effectifs de préfecture : avant-projet, projet , 18/01 et 16/10/1992 ; création d'un service de coopération administrative etPériode : 1991 - 1993 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/4 LA CHARTE DE LA DECONCENTRATION : - Création de comités techniques paritaires locaux dans les secrétariats généraux pour l'administration de la Police (S.G.A.P.), 01/09/92 ; décret n° 82452 du 28/05/82, rapport présentéPériode : 1991 - 1993 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/4 DELOCALISATION : | - Dossier général sur la délocalisation, 1991-1993, délocalisation des services du ministère de l'Intérieur , projet Tolbiac, note du Premier ministre sur la décentralisation du secteur public à l'intePériode : 1991 - 1992 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/7Période : 1983 - 1993 -
Institution : Archives nationales
Cote : 19930392/1-19930392/13 - 19930392/8Période : 1983 - 1993
