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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/1 Orientation, objectifs et calendrier de la réforme. Présentation générale de la réforme, de ses objectifs, des aspects institutionnels et des mesures à arbitrer, examen du projet de loi par le Conseil d'Etat : comptes-renPériode : 1998 - 1998Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/2 Financement de la réforme Réunions de ministres : deux dossiers préparatoires portant sur la sortie du pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales, la révision des évolutions cadastrales, l'intPériode : 1998 - 1998Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/2Période : 1997 - 2000Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/2 Réforme de la taxe professionnelle, simulations de la taxe professionnelle unique et de la dotation globale de fonctionnement, correction du coefficient d'intégration fiscale : notes, fiches techniques, schémas, exposé dePériode : 1998 - 1999Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/3Période : 1997 - 2000Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/3 Débat à l'Assemblée nationalePériode : 1997 - 2000Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/3 Débat au Sénat Discussion générale. - Dossier du ministre pour le débat en première lecture le 1er avril 1999 (note de présentation générale, aspects financiers, fiscaux et institutionnels du projet, sujets à envoyer potePériode : 1999 - 1999Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/4 Commission mixte paritaire : | - Rapport n°1724 (Assemblée nationale) et n°445 (Sénat) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loiPériode : 1999 - 1999Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/4Période : 1997 - 2000Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
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Cote : 20010340/1-20010340/5 - 20010340/4 Réunion intercommunalité avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat le 26 mai 1999. - Dossier préparatoire : dossier d'audition du ministre devant la commission des lois du Sénat (fiches techniques, notes mPériode : 1999 - 1999Personne : Lucas, François | chevènement, jean-pierre (1939-....)
