collectivité territoriale

identique à

collectivité locale

32 367 résultats - collectivité territoriale

Contenu

Statistiques sur les structures de coopération intercommunale, enquête, dénombrement des districts par compétences exercées, statistiques de...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/9

Période : 1991 - 1998

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI).

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/12-20060356/19

Période : 1992 - 1996

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays-de-la-Loire.

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/18

Période : 1992 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Syndicats mixtes | Désignation des délégués des communautés de communes : dossiers de contentieux, correspondance, mémoires, jugements du tr...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/20

Période : 2001 - 2002

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) organisation et fonctionnement : correspondance, rapport d'activités, projet d'insertion au rapport...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/22

Période : 1969 - 1991

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Communauté de communes de « l'Alsace Bossue » : dossier du recours contre l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1995, jugement du Tribunal adm...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/26

Période : 1995 - 1997

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Communauté d'agglomérations

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/27-20060356/29

Période : 1963 - 2002

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Suivi des projets de création et d'extension de périmètre des communautés d'agglomérations et des communautés urbaines : circulaires, notes ...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/29

Période : 2000 - 2002

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
Sections de communes. - Recensement des sections de communes et communes associées et des sections de communes ayant constitué une commissio...

Institution : Archives nationales

Cote : 20060356/1-20060356/46 - 20060356/43

Période : 1963 - 2000

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures te...
1 - PROJETS DE LOI ANTERIEURS A MAI 1981

Institution : Archives nationales

Cote : 19840084/1-19840084/9 1 - PROJETS DE LOI ANTERIEURS A MAI 1981

Période : 1974 - 1982

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1974-1982)

Personne : RICHARD Pierre | bécam, marc (1931-....)

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