Contenu

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  Commission des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires : rapports.

  Cote : 1515 W 25

  Période : 1992 - 1992

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Commission des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires : rapports.

  Cote : 1515 W 27

  Période : 1988 - 1993

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Commission des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires : rapports.

  Cote : 1515 W 32

  Période : 1997 - 1997

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Commission des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires : rapports.

  Cote : 1515 W 33

  Période : 1998 - 1998

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Commission des impôts directs et taxe sur le chiffre d'affaires : rapports.

  Cote : 1515 W 34

  Période : 1994 - 1999

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Contrôle fiscal. - Programme de vérification, élaboration : fiches de renseignements.

  Cote : 1515 W 4

  Période : 1992 - 1992

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Contrôle fiscal. - Programme de vérification, élaboration : fiches de renseignements.

  Cote : 1515 W 5

  Période : 1993 - 1993

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Contrôle fiscal. - Programme de vérification, élaboration : fiches de renseignements.

  Cote : 1515 W 7

  Période : 1994 - 1994

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Contrôle fiscal. - Programme de vérification, élaboration : fiches de renseignements.

  Cote : 1515 W 11

  Période : 1995 - 1995

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes
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  Communication de documents administratifs. - Registre des demandes.

  Cote : 1515 W 19

  Période : 1997 - 1999

  Fonds : Bordereau de versement de la division du contentieux et contrôle fiscal de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes de la directio...

  Organisation : Direction générale des finances publiques des Hautes-Alpes

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