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Référence : 81-150-A1Statut du texte : abrogéeDate de signature : 12/10/1981Date de signature ou de publication : 12/10/1981
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/11/1982Date de signature ou de publication : 12/11/1982
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Référence : DGP/SIAF/2011/013Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/07/2011
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/08/1983Date de signature ou de publication : 11/08/1983
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Référence : 3429Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 21/01/1938Date de signature ou de publication : 21/01/1938
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Référence : DPACI/RES/2008/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 17/03/2008Date de signature ou de publication : 05/05/2008
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010