projet
-
Cote : 20080196/16Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de réformes du contentieux administratif et projet de création d'une 10e sous-section.…
…Projet de réformes du contentieux administratif et projet de création d'une 10e sous-section.…
-
Période : 1987 - 1994Extrait de la notice :
…- Réglementation du secteur audiovisuel (1987-1990) : note sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications (dossier n°348522), projet…
…note, documentation ; -Préparation de l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. - Préparation du référendum de 1988 (dossiers n°344719 et 344814) : projet…
…de loi, projet des rapporteurs, rapports, compte-rendus de réunions, notes manuscrites ; Voyage en Polynésie française (8-11 septembre 1994) : programme…
-
Cote : 19990026/47Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Assemblée générale plénière du 27.09.1966 N° 128/295.371 - Projet de note et projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention du…
…Assemblée générale plénière du 04.10.1966 N° 132/295.112 - Projet de note et projet de décret modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1938 portant…
…Assemblée générale plénière du 11.10.1966 N° 136/295.287 - Projet de note sur un projet de décret modifiant les articles 6, 8 et 15-6 de l'ordonnance…
-
Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…- Projets de textes examinés par les sections administratives (1978-1980) : notes, projets de lois et de décrets, projet de loi de nationalisation (1981…
…), minute d'Asemblée générale du 8 février 1979 (dossier d'affaire administrative n° 324111), avant-projet de loi sur les boissons alcooliques, note de…
…Pierre Huet sur "les aspects juridiques de la restructuration du secteur pétrolier d'État", correspondance relative à des projets de textes ; - Projet…
-
Cote : 19990026/50Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…N° 41/296.815 - Projet de décret instituant un bulletin officiel des annonces commerciales.…
…Assemblée générale ordinaire du 14.03.1967 N° 42/296.816° - Projet de décret relatif au registre du commerce.…
…Assemblée générale ordinaire du 04.04.1967 N° 49/296.911 - Projet de note et projet de décret relatif au contrôle de certaines des règles édictées par…
-
Cote : 20080196/45Période : 1988 - 1995Extrait de la notice :
…- Refonte de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers et les reconduites à la frontière (1988-1995) : projet de loi ("loi Joxe") et projets…
…statistiques relatives à la Commission de recours des réfugiés, notes, documentation, correspondance ; - Contrôle du patrimoine des élus (1988-1993) : projet…
…d'avis du Conseil d'État, avis du 27 novembre 1989, notes, notes manuscrites, documentation, correspondance ; - Examen du projet de loi constitutionnelle…
-
Cote : 19990026/44Période : 1965 - 1966Extrait de la notice :
…Assemblée générale ordinaire du 04.01.1966 N° 3/293.177 - Projet de loi tendant à simplifier le paiement de l'amende forfaitaire.…
…Assemblée générale ordinaire du 18.01.1966 N° 8/293.710 - Projet de note et projet de loi relatif à l'emploi de procédés non manuscrits pour apposer…
…N° 12/293.615 - Projet de décret modifiant le décret n° 58-1292 du 22 décembre 1958 relatif aux conseils de Prud'homme.…
-
Cote : 19990026/45Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…N° 28/294.091 - Projet de décret relatif aux habitations à loyer modéré.…
…Assemblée générale ordinaire du 26.04.1966 N° 48/294.116 - Projet de note et projet de décret relatif à la tutelle administrative des associations, fondations…
…Assemblée générale ordinaire du 03.05.1966 N° 52/294.089 - Projet de note et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement…
-
Cote : 19990026/49Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…N° 1/296.050 - Projet de décret (article 37) relatif à la répartition des sommes saisies-arrêtées sur les rémunérations du travail.…
…Assemblée générale ordinaire du 03.01.1967 N° 3/296.157 - Projet de décret portant règlement d'administration publique et fixant certaines modalités…
…Assemblée générale ordinaire du 17.01.1967 N° 15/295.083 - Projet de note et projet de décret portant réglementation de la construction des immeubles…
-
Cote : 19990026/46Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…N° 77/294.670 - Projet° de loi tendant à créer des communautés urbaines dans les grandes agglomérations.…
…Assemblée générale plénière du 21.06.1966 N° 84/294.427 - Projet de note et projet de décret relatifs au recouvrement des produits départementaux et communaux…
…Assemblée générale plénière du 21.06.1966 N° 85/294.727 - Projet de note et projet de loi relatifs à l'exercice des fonctions judiciaires militaires.…