projet
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Cote : Dossier n° 311041Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…
…Projet de décret relatif à l'économie cidricole (suite du projet 307817).…
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Cote : Dossier n° 313070Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi portant amnistie.…
…Projet de loi portant amnistie.…
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Cote : Dossier n° 323482Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement d'une voie communale au Quartier du Moulin des Toiles à…
…projet de loi…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement d'une voie communale au Quartier du Moulin des Toiles à…
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Cote : Dossier n° 313989 et 313989 bisPériode : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi des finances rectificative.…
…Projet de loi des finances rectificative.…
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Cote : Dossier n° 313173Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances rectificative.…
…Projet de loi de finances rectificative.…
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Cote : Dossier n° 322129Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif aux conciliateurs.…
…projet de loi…
…Projet de décret relatif aux conciliateurs.…
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Cote : Dossier n° 310054Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Projet de décret portant création de cantons.…
…Projet de décret portant création de cantons.…
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Cote : Dossier n° 313510Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de reconnaissance légale d'un établissement congréganiste.…
…Projet de reconnaissance légale d'un établissement congréganiste.…
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Cote : Dossier n° 313663Période : 1972 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi de finances pour 1975.…
…Projet de loi de finances pour 1975.…
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Cote : Dossier n° 313695Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Projet de loi relatif aux économies d'énergie.…
…Projet de loi relatif aux économies d'énergie.…