Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Interrogatoire

Source :

data.culture.fr : garde à vue

Voir aussi :

Garde à vue [1818]

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POLICE GENERALE Evénements et troubles politiques (1789-1815).

Cote : 2I/6

Période : 1793 - 1794

Fonds : Défense du territoire et conflits
- La Charité, ex-membre du Comité, propos contre le Tribunal de District ; - La Charité, actes arbitraires ; - Prêtres, députation, oppositi...

Cote : 14 L 50

Période : 1795 - 1796

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
- Vol ; - Vagabondage ; - Recel de déserteur ; - Escroquerie ; - Appels ; - Interrogatoire ; - Assassinat.

Cote : 14 L 65

Période : 1797 - 1798

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Bias Parent : - Lettres, écrits, lettres reçues ; - Procédure ; - Interrogatoire ; - Arrestations ; - Dénonciations. Claude Parent (Curtius)...

Cote : 14 L 33

Période : 1794 - 1795

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Diogène Tenaille : - Ecrits, rapports ; - Proscription : listes ; - Dénonciations ; - Déclarations ; - Interrogatoires ; - Prise de corps.

Cote : 14 L 34

Période : 1794 - 1795

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
Jury d'accusation - Pièces de procédures ; - Plaintes de l'Accusateur Public ; - Interrogatoires ; - Grosses. Nevers, procédure contre le pr...

Cote : 23 L 23

Période : 1790 - 1791

Fonds : L - Archives des administrations révolutionnaires
L'INTERROGATOIRE. THE INTERROGATION. GUERRE EUROPEENNE DE 1914-1915

Cote : 15FI2241

Période : 1914 - 1918

Fonds : Photographies, cartes postales et journaux de tranchées de la Grande Guerre conservés à l'Historial de Péronne
POLICE GENERALE Dossiers particuliers (1849-1870).

Cote : 2I/55

Période : 1864 - 1870

Fonds : Police et justice
JUSTICE Simple police et justice de paix.

Cote : 3I/6

Période : 1797 - 1798

Fonds : Police et justice
INTERROGATOIRE D'UN MARIN GREC

Cote : 2PHO5241/1

Fonds : Photographies, cartes postales et journaux de tranchées de la Grande Guerre conservés à l'Historial de Péronne

Interrogatoire

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