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Cote : 1188W18Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Demandes de naturalisation, options de nationalité, options et répudiations (1940-1941, 1943, 1945-1956)…
…Nationalité…
…Tribunal d'instance de Pontarlier…
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Période : 1942 - 2008Extrait de la notice :
…Depuis 1889, le juge reçoit les déclarations de nationalité. Il délivre les certificats de nationalité après 1945.…
…atteste de la qualité de Français et précise en vertu de quel texte législatif (par exemple : naissance en France de parents français, acquisition de la nationalité…
…Nationalité…
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Période : 1895 - 2009Fonds : Tribunal d'instance de BordeauxExtrait de la notice :
…La déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française est établie pour chaque déclarant…
…Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.…
…Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité.…
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Période : 1955 - 2009Fonds : Tribunal d'instance de ProvinsExtrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Provins, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1945 - 2012Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1945 - 2012Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1957 - 2009Extrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Coulommiers, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1945 - 2012Fonds : Tribunal d'instance de MeauxExtrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1959 - 2014Fonds : Tribunal d'instance de MelunExtrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Melun, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…
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Période : 1918 - 2016Extrait de la notice :
…Nationalité…
…Tribunal d'instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne)…
…Nationalité…