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1 564 résultats pour la recherche : nationalité

  • Cote : 1188W18
    Période : 1940 - 1956
    Extrait de la notice :

    …Demandes de naturalisation, options de nationalité, options et répudiations (1940-1941, 1943, 1945-1956)…

    Nationalité

    Tribunal d'instance de Pontarlier…

  • Période : 1942 - 2008
    Extrait de la notice :

    …Depuis 1889, le juge reçoit les déclarations de nationalité. Il délivre les certificats de nationalité après 1945.…

    …atteste de la qualité de Français et précise en vertu de quel texte législatif (par exemple : naissance en France de parents français, acquisition de la nationalité

    Nationalité

  • Période : 1895 - 2009
    Extrait de la notice :

    …La déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française est établie pour chaque déclarant…

    …Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.…

    …Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité.…

  • Période : 1955 - 2009
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Provins, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1945 - 2012
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1945 - 2012
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1957 - 2009
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Coulommiers, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1945 - 2012
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Meaux, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1959 - 2014
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Melun, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

  • Période : 1918 - 2016
    Extrait de la notice :

    Nationalité

    Tribunal d'instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne)…

    Nationalité

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