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Cote : Dossier D/3/9478Période : 1795 - 1816Extrait de la notice :
…. - Dénonciation adressée par Bourdineau homme de loi à Boudelie commune de Saint-Germain, à l'accusateur public et au Conseil de Cinq-Cents contre Roy…
…. - Dénonciation adressée par Bourdineau homme de loi à Boudelie commune de Saint-Germain, à l'accusateur public et au Conseil de Cinq-Cents contre Roy…
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Période : 1796 - 1799Extrait de la notice :
…Rondon au Conseil de Cinq-Cents au sujet de la proposition d'annulation de tous les congés militaires (analyse jointe). 10 messidor an VII.…
…Rondon au Conseil de Cinq-Cents au sujet de la proposition d'annulation de tous les congés militaires (analyse jointe). 10 messidor an VII.…
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Période : 1795 - 1799Extrait de la notice :
…Pétition de Guillaume Guérin, originaire de Trun (Oise), et de Jacques Cochon, originaire de Lignères (Orne), détenus à Bicêtre, au Conseil de Cinq-Cents…
…Pétition de Guillaume Guérin, originaire de Trun (Oise), et de Jacques Cochon, originaire de Lignères (Orne), détenus à Bicêtre, au Conseil de Cinq-Cents…
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Période : 1795 - 1799Extrait de la notice :
…Rapports des 18 au 19 et 19 au 20 fructidor an VII : anxiété de l'opinion publique à la suite de la séance du 17 fructidor au Conseil de Cinq-Cents ; propos…
…Rapports des 18 au 19 et 19 au 20 fructidor an VII : anxiété de l'opinion publique à la suite de la séance du 17 fructidor au Conseil de Cinq-Cents ; propos…
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Période : 1798 - 1799Extrait de la notice :
…Alpes-de-Haute-Provence] au Conseil de Cinq-Cents.…
…Alpes-de-Haute-Provence] au Conseil de Cinq-Cents.…
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Cote : F/17/1344/6Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportation, peut être considéré et traité comme émigré Dyle : Wyns, successeur de d'Outrepont, membre du Conseil…
…de Cinq-Cents.…
…sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportation, peut être considéré et traité comme émigré Dyle : Wyns, successeur de d'Outrepont, membre du Conseil…
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Cote : BR 403Période : 1797 - 1797Extrait de la notice :
…Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau ; président du Conseil de Cinq-cents, pour la célébration des évènements des 9 thermidor, 13 vendémiaire et 18…
…Discours prononcé par Lecointe-Puyraveau ; président du Conseil de Cinq-cents, pour la célébration des évènements des 9 thermidor, 13 vendémiaire et 18…
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Cote : F/10/7154Période : 1792 - 1920Extrait de la notice :
…Rapport du Conseil de Cinq-Cents, sur les moyens de raviver l'industrie, 20p, séance du 18 brumaire an VIII. 14.…
…Rapport du Conseil de Cinq-Cents, sur les moyens de raviver l'industrie, 20p, séance du 18 brumaire an VIII. 14.…