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Cote : 20030430/110-20030430/111Période : 1957 - 1978Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne.…
…Charte sociale européenne.…
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Cote : 20120001/25Période : 1976 - 1978Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne…
…Second rapport d'application de la Charte sociale européenne.- élaboration.…
…Charte sociale européenne…
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Cote : 19760131/11Période : 1955 - 1973Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne. Agence européenne de productivité.…
…- Charte sociale européenne : projet (1955-1961), ratification par la France (1970-1973) - Agence européenne de productivité : projet n°178, formation…
…Charte sociale européenne. Agence européenne de productivité.…
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Cote : 20170125/4Période : 2000 - 2009Fonds : Travail maritime (1942-2014)Extrait de la notice :
…Charte sociale européenne révisée et transpositions de directives…
…Réunion du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne révisée du conseil de l'Europe ayant fait apparaître que la condition de nationalité exigée…
…Charte sociale européenne révisée et transpositions de directives…
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Cote : 19900488/113Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…736.2 S - Questions Sociales | Application de la Charte Sociale Européenne.…
…736.2 S - Questions Sociales | Application de la Charte Sociale Européenne.…
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Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…Colloque de Strasbourg sur la Charte sociale européenne de mai 1997…
…Brochures ("Charte sociale européenne", Cahier de la charte sociale n°5 "Le droit syndical et le droit de négociation collective"), note de la FIDH "Observations…
…sur la Charte sociale européenne révisée", programme, cartes de visite, brochure du Centre d’information des droits de l’homme "Les droits de l’homme…
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Cote : Dossier n° 346775Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la Charte sociale européenne.…
…Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la Charte sociale européenne.…
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Cote : 19880497/1-19880497/2Période : 1957 - 1973Extrait de la notice :
…Elaboration d'une charte sociale européenne dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe…
…Elaboration d'une charte sociale européenne dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe…
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Cote : Dossier n° 361673Extrait de la notice :
…Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe).…
…Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe).…
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Cote : 19870451/19Période : 1950 - 1977Extrait de la notice :
…P - TLR - ND 1973-1974 | A noter dans les TLR : la charte sociale européenne (1974)…
…P - TLR - ND 1973-1974 | A noter dans les TLR : la charte sociale européenne (1974)…